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Acteurs - Page 11
RSA : l’expérimentation étendue à de nouveaux territoires
Le gouvernement a annoncé, le 1er mars, l’extension de l’expérimentation du Revenu de solidarité active délivré sous condition d’activité à 29 nouveaux territoires, qui s’ajoutent aux 18 qui l’expérimentent déjà. Départements de France s’engage à faire un premier bilan.
Que prévoit le gouvernement pour assurer la pérennité des résidences autonomie ?
Réponse du ministère des Solidarités et des familles : En 2030, plus de 21 millions de personnes âgées de plus de 60 ans vivront en France. Le souhait des personnes de vivre à domicile dans des conditions sécurisées favorise leur accueil dans l'habitat intermédiaire, dont les résidences autonomie sont un maillon important.Celles-ci ...
Aide sociale à l’enfance : des mineurs encore et toujours placés à l’hôtel
En ce mois de février, les placements à l’hôtel d’enfants pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance devaient faire partie du passé, conformément à la loi dite « Taquet », du 7 février 2022. Mais, selon Département de France, cette mesure n’est pas applicable.
Accueil des MNA : convention-type de coordination du conseil départemental et du préfet
L'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles prévoit que le président du conseil départemental conclut avec le préfet de département et, à Paris, le préfet de police une convention en vue de fixer les modalités selon lesquelles l'action de leurs services est coordonnée, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre du ...
Autonomie : 2024 mettra-t-elle fin à l’attente de financements?
Longtemps annoncée, la grande loi autonomie est morte. Mais une loi de programmation, qui devrait répondre à la question des financements, est annoncée par le gouvernement pour la fin de l'année...
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers à suivre en 2024 pour les collectivités
Service public départemental de l’autonomie : les 18 préfigurateurs choisis
Le ministère des Solidarités a annoncé les départements préfigurateurs du Service public départemental de l'autonomie juste avant les fêtes.
Les 51 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs
Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2023 se sont surpassées ! 51 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 22 et le 31 décembre. La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2024.
Travail social : des filières qui attirent de moins en moins
À l'issue de son enquête annuelle auprès des écoles formant aux métiers sociaux, la Drees met à disposition de nombreuses données sur les formations proposées. Qu'en est-il vraiment ?
MNA : clé de répartition des orientations
Pris en application de l'article L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles, un décret modifie les critères permettant le calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décision de justice aux départements pour inclure, d’une part, les jeunes majeurs de moins de 21 ans privés ...
Comment s’utilise l’indice de position sociale dans la prise de décision de fermeture d’une classe ?
Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Pour chaque rentrée scolaire et selon les moyens arrêtés en loi de finances, la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse répartit, au niveau national, pour les premier et second degrés de l'enseignement ...
