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Ouvrages d'art
Etat des ponts : 64 000 ouvrages inspectés et 400 fermés
Début octobre, une délégation de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat s’est déplacée dans le Doubs afin de faire un point sur le déploiement du programme national Pont. Si près de 64 000 ouvrages communaux ont été inspectés, les travaux de sécurisation commencent à peine et la facture ...
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PLF 2025
Transition écologique : quelle sera l’ampleur du rabotage ?
Bercy espère réaliser 1,9 milliard d’euros d’économie sur le budget du ministère de la Transition écologique. Ce qui ne sera pas sans conséquence sur les aides auxquelles peuvent prétendre les collectivités. Revue de détails.
3F Congrès des EPL
Les EPL demandent de la stabilité pour planifier la transformation écologique
Réunis en congrès à Nantes du 8 au 10 octobre 2024, les élus des entreprises publiques locales (FEDEPL) réclament de la stabilité, budgétaire et réglementaire, pour agir localement avec leurs collectivités actionnaires et avancer dans la planification de la transformation écologique.
Transition écologique
Les collectivités tenues de s’adapter aux enjeux climatiques… et budgétaires
Les collectivités doivent faire face à des enjeux de plus en plus complexes, qui mêlent la lutte contre le changement climatique à la prise en compte de nouvelles menaces, comme les polluants émergents. A cela s'ajoute la cure d'austérité budgétaire, que prône désormais le gouvernement. Des enjeux qui étaient au cœur du congrès annuel ...
Décentralisation
Eau et assainissement : Michel Barnier stoppe le transfert obligatoire
Lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat ce 9 octobre, le Premier ministre, Michel Barnier, a relancé le débat brûlant sur le transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement aux intercommunalités, en annonçant la suspension de son caractère obligatoire. Une décision saluée par l'Association des maires de ...
Foncier
Le Sénat propose un big bang pour le Zan
Le groupe de suivi sur la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols du Sénat a présenté ses conclusions le 9 octobre. Il faut garder la trajectoire du Zan, affirment les rapporteurs Jean-Baptiste Blanc et Guislain Cambier, mais sortir de l'application indifférenciée et descendante du dispositif.
Bâtiment
Nobatek/INEF4 : la technologie pour la transition énergétique du bâtiment
Depuis déjà vingt ans, le centre technologique Nobatek/INEF4 travaille à la transition énergétique et environnementale du bâtiment. Il participe à plusieurs programmes de recherche et accompagne les collectivités notamment dans leurs projets d’aménagement.
Eau
Partage de l’eau : ces études scientifiques qui dérangent !
Dans un contexte de changement climatique et de tensions sur les usages de l’eau, l’agence de l’eau Loire-Bretagne a lancé le 3 octobre une grande étude « Hydrologie Milieux Usages et Climat » (HMUC) sur l’ensemble de l’axe Loire. Un pari audacieux ! Car ces études irritent gravement les irrigants.
Environnement
Polluants éternels : un problème bien loin d’être résolu
Les collectivités semblent bien démunies face à la menace que représentent les polluants éternels, les fameux «PFAS». Pour autant, elles sont loin de baisser les bras, comme l'a montré une table-ronde organisée par l'association Amaris, au Havre, le 3 octobre. Le sujet est encore loin d'être réglé.
Marchés publics
Marchés publics : qualification et classement de l’offre, entre vigilance et analyse
L’examen des offres suppose le choix des critères de sélection pertinents. Avant tout classement, la recevabilité des offres doit être examinée. Cette qualification est essentielle pour justifier le rejet des offres non conformes.
Transition
Nicolas Fieulaine : “ Une meilleure acculturation des sciences humaines et sociales ”
Chercheur en psychologie sociale à l’université de Lyon et INSP/Chaire Innovation publique, Nicolas Fieulaine est également le fondateur de NFÉtudes, agence d’accompagnement en sciences comportementales et psychologie sociale appliquées.
Transition
Changer les comportements : les sciences humaines et sociales à la rescousse de la transition écologique
Économie, psychologie sociale, sciences comportementales, sociologie… Les sciences humaines et sociales, qui ont pour objectif de comprendre pourquoi les individus ou groupes sociaux font ce qu’ils font, sont de plus en plus sollicitées par les collectivités engagées pour la transition écologique qui veulent agir sur les comportements ...
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Mobilités
Comment l’Autorité de régulation des transports veut faciliter l’accès aux services de mobilités
L'ART a présenté son projet stratégique 2024-2029. Il met l'accent sur la performance du ferroviaire, les services numériques multimodaux pour faciliter l'accès aux transports du quotidien et l'accompagnement des autorités organisatrices de transports.
Mobilité
Agir sur la mobilité pour améliorer la qualité de l’air
Agissant en faveur de la qualité de l’air, le Cerema a été bénéficiaire d’une partie de l’astreinte décidée par le Conseil d’État dans le cadre du contentieux qualité de l’air. Quelles actions met-il en place pour contribuer à améliorer la qualité de l’air sur le terrain et accompagner le déploiement des zones à faibles ...
Energie
Certificats d’économie d’énergie : un outil qui reste méconnu des collectivités
Les responsables du programme Actee ont sondé élus et techniciens territorial sur les certificats d'économie d'énergie (CEE). Verdict : le système est mal connu et peu accessible aux petites communes. Porteur de ce programme basé sur les CEE, la FNCCR prépare sa réponse.
Patrimoine
Comment réconcilier les maires et les architectes des bâtiments de France ?
Lancée en mars dernier, la mission d’information du Sénat sur « le périmètre d’intervention et les compétences des architectes des bâtiments de France » livre 24 préconisations. Objectif : que les décisions de ces professionnels du patrimoine soient mieux acceptées et compatibles avec la transition écologique.
Risques naturels et technologiques
« Les usages décarbonés présentent aussi des risques industriels »
L’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des pollutions et risques industriels (Amaris) organise le 3 octobre, la deuxième édition des rendez-vous Majeurs. Cette année, les organisateurs ont choisi de mettre notamment en avant les enjeux de sécurité liés à la transition industrielle. Laurent Olivé directeur adjoint ...
Energie
Concessions hydroélectriques : les quatre solutions pour sortir de l’impasse
La députée Marie-Noëlle Battistel (PS) a confirmé la relance d’une mission sur l’épineuse question des concessions hydroélectriques, lors d’un débat organisé par le think tank « Equilibre des énergies », le 24 septembre. Quatre solutions juridiques existent pour protéger ces ouvrages jouant un rôle de plus en plus important pour ...
Efficacité energétique
Goflex, un nouvel outil pour accélérer la valorisation des gisements de flexibilité électrique dans le tertiaire
La plateforme Goflex permet d’évaluer la capacité de flexibilité électrique des bâtiments tertiaires. Pour les collectivités, ce nouvel outil, simple d’utilisation, leur permet d’apprendre à décaler ou moduler leur consommation électrique dans le temps.
Transition écologique
Planification écologique : la COP Grand Est passe la ligne d’arrivée
Le grand chantier de territorialisation de la planification écologique entre dans sa phase terminale. Le Grand Est a fait la course en tête : première région à s'être lancée, le 14 novembre 2023, elle est la première à boucler la démarche. La feuille de route régionale et son plan de 80 actions ont été dévoilés le 27 septembre.
