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Toute l'actu prévention-sécurité - Page 153
La protection fonctionnelle des agents publics en 10 questions
L’administration doit protéger ses agents contre les agressions dont ils peuvent être victimes dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que leur famille. Mais elle peut refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle, si l’intérêt général le justifie.
La prestation de serment doit-elle être renouvelée lors d’une mutation ?
Gardes champêtres, agents de police municipale, ASVP ou agents compétents pour constater certaines infractions (urbanisme, déchets, bruit, milieux naturels….), nombreux sont les agents publics qui doivent être assermentés. Leur entrée en fonction dans une autre collectivité suite à une mutation peut être retardée par l’obligation de ...
La loi pour la protection des animaux est publiée
La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes est parue au «Journal officiel» du 1er décembre 2021. Fourrières communales, sanctions, chats errants, spectacles itinérants ... Survol des dispositions qui concernent les collectivités.
Lutte contre le séparatisme : le volet social décrypté
Un vade-mecum décline les actions à mener dans les 62 quartiers de reconquête républicaine. Décryptage en 5 points-clés.
Cet article fait partie du dossier :
Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Six ans après les attentats de 2015, quel bilan tirer des armes prêtées aux policiers municipaux ?
Au lendemain des attentats de 2015, le ministère de l'Intérieur avait mis à disposition 4000 revolvers Manurhin aux communes souhaitant équiper leurs policiers municipaux. Six ans après, et alors que l'expérimentation prend fin, les bilans établis en préfecture que la Gazette a pu consulter montrent une satisfaction des polices ...
Mobilisation tous azimuts contre les violences faites aux femmes
A l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le 25 novembre 2021, les pouvoirs publics ont réaffirmé leur mobilisation pour lutter contre ce fléau. Gouvernement et collectivités ont multiplié les propositions pour intensifier l'action publique.
La sûreté dans les transports publics, thème de campagne pour la présidentielle ?
Dans un contexte d’incertitudes liées à la cinquième vague de Covid-19, l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) publie les résultats annuels de son Observatoire de la mobilité. A cinq mois de l’élection présidentielle, la fédération des opérateurs de transport collectif interpelle les candidats avec 20 mesures à ...
La loi consolidant le modèle de sécurité civile est publiée
La loi, portée par le député Fabien Matras, visant à consolider le modèle de sécurité civile et à valoriser les pompiers professionnels et volontaires est publiée au Journal officiel du 26 novembre. Passage en revue de certaines de ses dispositions.
Police municipale : l’engagement de servir à nouveau retoqué
Le projet de décret relatif à l’engagement de servir des policiers municipaux a reçu, le 24 novembre, un avis défavorable de la part des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il avait déjà été retoqué par les syndicats, le 20 octobre. Ces derniers annoncent vouloir se pourvoir en justice.
Prévention de la délinquance : le gouvernement organise une formation nationale
Un an après le lancement de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024, le ministère de l'Intérieur organise le 6 décembre une formation nationale, première du genre, destinée aux acteurs locaux, au premier rang desquels les élus.
