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Toute l'actu finances - Page 704
Emprunts toxiques dans les petites communes : les banques présumées coupables
C’était au tour des petites communes, le 5 octobre 2011, de venir exposer leur situation à la « commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux » à l’Assemblée Nationale.
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageLes risques du nouveau sauvetage de Dexia
Plusieurs parlementaires s’inquiètent des risques générés par la garantie apportée par l’Etat à la nouvelle entité issue de la restructuration de Dexia, même si sénateurs et députés sont parvenus à un accord jeudi 20 octobre 2011 en commission mixte paritaire pour autoriser l'Etat français à apporter des garanties au processus de ...
Emprunts toxiques : le monde HLM relativement préservé
« Chez nous, tout va bien ». Tel est, en substance, le message qu’a fait passer Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), mercredi 12 octobre 2011, lors de l’audition des organismes de logement social à la « Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics ...
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage« Le contrôle sur les collectivités est de plus en plus faible », selon Sylvain Huet (Syndicat des juridictions financières)
La commission des Lois du Sénat examine ce mercredi 12 octobre 2011 un projet de loi prévoyant notamment une réduction du nombre des Chambres régionales des comptes (CRC). Un texte contre lequel le Syndicat des juridictions financières (SJF) s'oppose fermement. Interview de son président, Sylvain Huet.
Dexia : Pourquoi les emprunts toxiques des collectivités compliquent la donne ?
La Caisse des dépôts et la Banque Postale, chargées par l'Etat de réfléchir à la création d’une filiale commune consacrée au financement des collectivités territoriales se passeraient bien de l’encours toxique présent au sein de Dexia. Décryptage du mécanisme des emprunts toxiques.
La région Ile-de-France va distribuer ses subventions d’investissement sous critères
Dans un objectif de réduction des inégalités sociales, environnementales et territoriales, le conseil régional d'Ile-de-France a adopté jeudi 29 septembre 2011, une délibération visant à moduler ses subventions d'investissement pour les communes et les EPCI.
Emprunts toxiques à l’hôpital : un outil à double tranchant
« Je revendique ma part d’erreur » a affirmé Pierre-Charles Pons, directeur général du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Dijon, mercredi 5 octobre 2011, devant « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée Nationale. Comme lui, les ...
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageL’aide exceptionnelle de 75 millions d’euros pour 7 départements critiquée
Faiblesse des montants, choix des départements, gros pansements : l'annonce du déblocage, jeudi 29 septembre 2011 d'une enveloppe exceptionnelle de 75 millions d'euros pour aider sept départements en grande difficulté financière suscite des critiques.
Fusion Dexia-CDC-Banque Postale : une bonne nouvelle pour les collectivités
La création annoncée le 4 octobre 2011 d'un nouvel acteur - Dexia Crédit local avec la Banque Postale et la Caisse des dépôts - dédié au financement des collectivités, pourrait constituer un remède efficace contre la crise actuelle de liquidité.
Budget 2012 : les contours de la péréquation horizontale dévoilés
Prélèvement par strates, calcul de la richesse agrégé au niveau intercommunal, versements opérés en fonction du potentiel financier et du revenu moyen par habitant... Gilles Carrez, président du Comité des finances locales (CFL), a dévoilé mardi 27 septembre 2011 les contours du Fonds national de péréquation des recettes ...
