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Toute l'actu finances - Page 660
Asnières mène une double action au pénal et au civil contre Dexia
Après deux ans de vaines négociations avec l’ex-banque des collectivités, la commune des Hauts-de-Seine veut faire payer Dexia en menant une double action en justice. La dette d’Asnières s’élève à 182 millions d’euros.
Stéphane Gatignon : « Pourquoi je mets un terme à ma grève de la faim »
Le maire de Sevran, sensible notamment à l'attention témoignée par François Hollande aux banlieues lors de sa conférence de presse du 14 novembre, a décidé de mettre un terme à sa grève de la faim. Il explique, dans une lettre ouverte, les raisons de sa décision.
« Pourquoi je ne suis pas allé rendre visite à mon ami Stéphane Gatignon » par Claude Dilain
Malgré notre amitié, je ne suis pas allé rendre visite à Stéphane Gatignon depuis qu’il a commencé sa grève de la faim devant l’Assemblée Nationale. C’est un vieux compagnon de lutte contre les inégalités territoriales et nous nous sommes toujours retrouvés pour combattre les égoïsmes territoriaux.Néanmoins, je désapprouve ...
Augmentation de la DDU : Stéphane Gatignon fait des heureux
L’Assemblée Nationale a porté la Dotation de développement urbain (DDU) pour 2013 de 50 à 75 millions. Presque tout le monde est content sauf le maire de Sevran.
La Dotation de développement urbain (DDU) augmentée de 50%
Après avoir été adoptés en commissions des finances et de lois le 30 octobre dernier, plusieurs amendements de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du projet de loi de finances pour 2013 sur la péréquation ont été examinés en séance publique à l’Assemblée nationale mardi 13 novembre.
Emprunts toxiques : le plan d’aide aux collectivités de Bercy ne convainc pas
Pour inciter les collectivités à se dégager des emprunts à risques, Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, a proposé le 8 novembre une série de mesures. Permettront-elles de régler la situation une bonne fois pour toute ou s’agit-il d’un coup de bluff ? Trop tôt pour le dire. Mais personne n’est dupe.
Le sénateur-maire de Béziers propose d’exonérer de taxe foncière les nouveaux propriétaires occupants des centres-villes anciens
Le sénateur-maire (UMP) de Béziers Raymond Couderc a déposé le 7 novembre 2012 une proposition de loi pour exonérer durant deux ans de taxe foncière les nouveaux propriétaires occupants en centre-ville de secteur sauvegardé de communes sous conventions OPAH et PNRQAD.
Stéphane Gatignon : Grève de la faim pour une « vraie » péréquation
Au deuxième jour de sa grève de la faim, Stéphane Gatignon explique au micro du Club finances de la Gazette des communes les raisons de son action. "Il faut concentrer les crédits de la péréquation sur les villes qui en ont réellement besoin et cesser le saupoudrage", estime le maire (EELV) de Sevran, qui milite pour un acte 3 "qui ne soit ...
Focus sur les amendements au PLF 2013 adoptés en commission
Plusieurs amendements à finalité financière et fiscale sont venus animés à la fois la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, et la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale. Retour sur certaines des propositions d’amendements soumis au débat.
Précisions sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance
Une circulaire précise les orientations de la politique de prévention de la délinquance et celles pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance.
