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Toute l'actu finances - Page 572
Taxe d’aménagement : attention à la date du 30 novembre !
L’instauration d’une taxe d’aménagement en 2015, ainsi que sa modulation par taux et par secteur, est conditionnée par l’adoption de délibérations avant le 30 novembre 2014. Une date qui concerne potentiellement tous les niveaux de collectivités. Décryptage sous forme de questions-réponses.
Dons et legs : bien évaluer les risques pris par la collectivité
Pour une collectivité, hériter d’un gros patrimoine ne signifie pas forcément gagner au Loto. En effet, avant de l’accepter, mieux vaut évaluer les charges qui y sont liées et vérifier sa capacité à respecter les volontés du défunt.
La Chambre régionale des comptes pointe les difficultés du retour en régie de l’eau à Paris
Le rapport que vient de publier la Chambre régionale d'Ile-de-France concernant la remunicipalisation du service de l'eau à Paris souligne les difficultés d'un tel exercice. Il explique également que la régie va très certainement devoir augmenter le prix de l'eau pour répondre à l'effet croisé de la baisse de ces recettes et de la hausse ...
L’essentiel de la semaine du 20 octobre 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
95 % des petites villes tailleront dans leur budget culturel en 2015
Des coupes budgétaires concerneront la culture et le sport dans plus de 9 petites villes sur 10. C'est l'enseignement d'une enquête menée par l'Association des petites de France auprès de ses membres sur les budgets 2015. Globalement, plus de deux répondants sur trois diminueront leurs dépenses d'investissement et de fonctionnement.
La DGF unique ne convainc pas Villes de France
Un magistrat de la Cour des comptes a tenté de convaincre du bien-fondé de la DGF unique, mais les membres de Villes de France venus assister à Rendez-vous de l’intelligence locale de l'ex-association des villes moyennes n’en veulent pas. Il attendent d’autres solutions, parfois plus radicales encore.
Vers un recentrage des zones de revitalisation rurale ?
Deux parlementaires viennent de rendre un rapport pointant la faible efficacité et la sous utilisation des zones de revitalisation rurale. La réforme de ce dispositif de soutien aux communes rurales les plus fragiles peut-elle être un succès ?
Recul inédit en 30 ans de l’investissement des collectivités territoriales
Année électorale oblige, les investissements des collectivités territoriales seront en repli en 2014. Néanmoins, c’est l’ampleur de ce phénomène qui interpelle puisqu’avec une baisse de 7,4 % sur un an, selon La Banque Postale, ce repli sera l’un des plus importants constatés depuis 30 ans. En 2015 le recul sera, a minima, le même ...
Baisse des dotations : transformer la contrainte en opportunité
Un euro de dépense publique locale contribue-t-il plus à la croissance qu’un euro de réduction du déficit public ? Le raisonnement keynésien est évidemment affaire de niveaux (et de contexte extérieur) : chacun comprend ainsi qu’il ne suffit pas de pousser sans limite dépense publique et déficit pour s’assurer d’une croissance ...
PLF 2015 : les députés créent une dotation pour l’investissement local
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 21 octobre, le projet de loi de finances pour 2015 par 266 voix contre 245. Les députés ont introduit une dotation de soutien à l'investissement local d'un montant de 423 millions d'euros issus des fonds départementaux de péréquation de la base professionnelle. En outre, la ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
