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Toute l'actu finances - Page 561
Révision des valeurs locatives des logements : partagez votre avis !
A l'occasion du lancement de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation dans le Nord, l'Orne, le Val-de-Marne, à Paris et en Charente-Maritime, le Club finances souhaite savoir ce que vous attendez de cette expérimentation et connaître vos propositions. A vos claviers !
En 2015, se dégager du noeud coulant de la baisse des dotations
Réforme de la DGF, dématérialisation, mutualisation, baisse des dotations, accès au crédit et conséquences financières de la réforme territoriale : le Club finances fait le point sur les dossiers qui marqueront l'année 2015.
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Les dossiers de 2015 pour les collectivités territorialesL’Agence France Locale obtient le feu vert des autorités bancaires
Dotée de l'agrément des autorités bancaires depuis décembre dernier, l'Agence France Locale (AFL) lancera une première émission d'un milliard d'euros début février. Retour sur cet événement et sur les perspectives de l'AFL en 2015 dans un entretien avec Laurence Leydier, la directrice des relations avec les collectivités au sein de la ...
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés
Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater pendant les fêtes
Le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 15 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales pendant la période des fêtes de fin d'année.
Le Club finances vous adresse ses meilleurs voeux pour 2015
Le Club finances vous remercie pour votre fidélité et vous souhaite le meilleur pour l'année à venir.
Le Conseil constitutionnel valide les lois de finances
Par deux décisions rendues lundi 29 décembre 2014, le Conseil constitutionnel a validé toutes les dispositions relatives aux finances locales figurant dans la loi de finances pour 2015 et dans la loi de finances rectificative pour 2014.
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?Le Conseil d’Etat dépoussière la prescription quadriennale
Dans une décision du 16 juillet 2014 relative à la commune de Cherbourg-Octeville, le Conseil d’Etat est revenu sur la règle de la prescription quadriennale en matière de créance sur une personne publique et sur son application effective. Explications.
Révision des valeurs locatives : les 5 départements tests sont désignés
C'est désormais officiel ! La Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, Paris et le Val-de-Marne sont les cinq départements désignés par arrêté pour expérimenter dès 2015 la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation prévue par la loi de finances rectificative pour 2013.
Un soutien massif du Sénat aux communes nouvelles
Lors de son examen le 15 décembre, la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle a été adoptée par les sénateurs à une très large majorité.
L’intercommunalité amplifie la fiscalité locale
La fiscalité du bloc communal a progressé de 12 % entre 1997 et 2009, passant en moyenne de 21,3 % à 24 %, selon une étude destinée à mesurer l’impact de l’intercommunalité.
