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Toute l'actu finances - Page 530
Des observatoires fiscaux devenus incontournables
Les contraintes financières des collectivités territoriales leur imposent de professionnaliser leur façon d’aborder la fiscalité pour réduire leur dépendance vis-à-vis des services fiscaux. Désormais incontournable, l’observatoire fiscal devient aussi un outil de gestion et de prospective facilitant la prise de décision des élus ...
Aides sociales : la quadrature du cercle pour les départements
Avec des dépenses en constante hausse alors que les financements diminuent, les départements ont de plus en plus de mal à remplir leurs missions sociales. A la veille de l'ouverture du congrès de l'Assemblée des départements de France, ils espèrent des annonces du gouvernement, notamment sur le financement du RSA.
Quel calendrier fiscal pour les communes nouvelles ?
Alors que les gains financiers liés à la création d'une commune nouvelle sont loin d'être négligeables, les maires qui souhaitent s'unir doivent cependant regarder de près le dispositif et le calendrier d'harmonisation fiscale.
La Cour des comptes veut resserrer le corset des collectivités
Dans son rapport sur les finances locales, la juridiction recommande l’adoption d’une loi de financement spécifique et met l’Etat à l’index.
Libérer le taux d’usure pour réduire le ré-endettement de la collectivité
Appliquer aux nouveaux emprunts contractés par les collectivités pour financer les soultes de sortie de leurs prêts toxiques, le taux d’usure de la date de souscription du prêt concerné plutôt que le taux actuel. Cette possibilité, portée par une commune de la Drôme, et validée par les députés en séance publique lors de l'examen du ...
Métropole de Rouen : les transferts de charges cibles de toutes les critiques
En charge de la compétence voirie, la collectivité normande doit “récupérer” les budgets correspondants auprès de ses communes. La méthode retenue est contestée par certaines d’entre elles.
Dotations : peine perdue pour 2016, petit espoir pour 2017
A Tours, l’ADCF et son président réunis pour leur convention ont plaidé le 8 octobre pour un infléchissement de la baisse des dotations de l'Etat en 2017, afin d’éviter une troisième marche « trop dure » pour l’investissement. Réponse négative du secrétaire d’Etat au Budget, même si l’approche de l'élection présidentielle ...
Dépenses obligatoires : peut-on en optimiser les montants ?
Les contingents et participations obligatoires concernent toutes les strates de collectivités mais dans des proportions diverses. Par définition, il n'est pas aisé de dégager des économies sur ce poste de dépenses même si certaines marges de manœuvre peuvent exister. Tour d'horizon pour le bloc communal, les départements et les régions.
Départements : la recentralisation du RSA renvoyée au printemps 2016
Face à la détresse des départements confrontés à des dépenses sociales croissantes, le gouvernement va répondre en deux temps. Des mesures d'urgence pour les départements qui se trouvent au bord de la cessation de paiement seront annoncées le 15 octobre au congrès de l'ADF tandis qu'une potentielle recentralisation du financement du ...
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
L’essentiel de la semaine du 5 octobre 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
