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Toute l'actu finances - Page 528
L’Etat de la dette varie aussi selon la population
Les disparités des situations financières des collectivités ne s’évaluent pas qu’à l’aune des variations de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat. L’évolution de la dette publique locale révèle aussi de fortes différences entre les territoires d'un point de vue démographique.
Dotations : le recensement démographique à nouveau critiqué
Les chiffres de populations légales sont déterminants sur bien des points pour les collectivités locales. Alors que des élus franciliens interpellent à nouveau l'Insee pour protester contre la méthode utilisée, de nouveaux outils sont proposés pour améliorer la qualité de ce recueil.
L’essentiel de la semaine du 19 octobre 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Le « cri d’alarme » des villes de banlieue
Baisse des dotations, réforme de la DGF, disparition de la DSU cible, réduction continue des compensations des exonérations fiscales… Vent debout, les maires des villes de banlieue ont exprimé leurs craintes et leur colère à Matignon.
PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats au Parlement cette semaine
Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, les députés ont adopté la première partie du texte et ont procédé à l'audition houleuse du directeur général des collectivités locales sur la nouvelle architecture de la DGF.
Le versement transport dans le brouillard
Le versement transport est-il menacé ? Cet impôt, au mode de calcul fort peu lisible, fait en tous les cas l'objet d'une passe d'armes entre le gouvernement et les élus locaux.
Moody’s prévoit une moindre progression de l’obligataire d’ici à 2017
Selon l’agence de notation, les collectivités locales françaises recourront à l’avenir davantage aux marchés obligataires pour financer leurs nouveaux emprunts, mais que les prévisions de 2014 ne l'anticipaient. Si cet essor provient en partie de l’Agence France locale, il pourrait de plus être dopé par la fusion des régions et la ...
La réforme de la DGF sous le feu des députés
Lors de l'audition du directeur général des collectivités locales, les députés de la commission des finances ont fait part de leurs inquiétudes sur la réforme de la DGF. Ils ont formellement demandé davantage de simulations chiffrées, notamment pour vérifier que les nouveaux critères de répartition permettent effectivement de réduire ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la DGF : objectif 2018 ?Crise des réfugiés : les Fonds structurels peuvent aider
Pour les aider à gérer l’accueil et l’intégration des migrants, les collectivités territoriales peuvent se servir des Fonds structurels. La Commission européenne a indiqué qu’elle était prête à adapter les programmes le cas échéant. Une requête qui doit passer par l’Etat.
L’Assemblée nationale adopte la partie « recettes » du budget 2016
Les députés ont adopté, mardi 20 octobre 2015, par 277 voix contre 247, la première partie du projet de loi de finances pour 2016. Principaux enseignements : la nouvelle baisse des dotations aux collectivités locales et l'élargissement du FCTVA aux dépenses liées au patrimoine et à la voirie.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
