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Toute l'actu finances - Page 509
Le rapport 2016 de la Cour des comptes ou l’urgence de moderniser les services publics
Entre amélioration des comptes publics et incertitudes qui demeurent pour les administrations publiques locales, le rapport annuel de la Cour des comptes, publié mercredi 10 février, passe en revue de nombreuses politiques publiques. Les magistrats y critiquent notamment les investissements contestables menés par certaines collectivités, la ...
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Rapport 2016 de la Cour des comptes : l’urgence de moderniser les services publics
Apprendre à détecter le gaspillage, les abus sociaux et la corruption !
Des conseillers municipaux du Var ont mis en place une formation afin d'aider les élus locaux à utiliser l'information financière et à identifier abus et corruption.
Réforme de la DGF : comment le Parlement veut sortir de l’impasse
La commission des finances du Sénat met en place "un groupe de travail bipartisan" pour corriger les nombreux défauts de la réforme de la DGF. Cette démarche, soutenue par le gouvernement, devrait trouver un écho favorable à l'Assemblée nationale. Objectif : débuter les travaux au plus vite en vue d'intégrer le PLF 2017.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
« Le contrat de partenariat sort du champ de la dérogation et de l’exception »
Grégory Berkovicz est avocat associé au cabinet GB2A et docteur en droit public. Spécialiste du financement de projets, il est intervenu lors des Rencontres internationales des partenariats publics-privés qui se sont tenues le 4 février. Il précise pour La Gazette les incidences de cette nouveauté que constituent les "Marches de ...
Pourquoi Issy-les-Moulineaux est la ville la moins endettée de France
Issy-les-Moulineaux communique : elle est la ville la moins endettée de France. Soucieuse d’une bonne gestion qui va s’accentuant, Issy est aussi une ville riche, trop riche ?
Un calcul précis des exonérations fiscales accordées aux bailleurs sociaux
Le service « finances » de Lormont effectue un calcul rigoureux afin d’anticiper les effets des exonérations de la taxe foncière sur le foncier bâti et leur faible compensation par l’Etat.
RSA contre travail hebdomadaire : la proposition alsacienne crée la polémique
Dans le Haut-Rhin, les allocataires pourraient bientôt avoir à effectuer 7 heures de bénévolat hebdomadaire pour continuer à toucher le RSA. Une mesure "illégale" selon le gouvernement mais qui donne des idées à certains alors que le financement des allocations de solidarité grève les budgets départementaux.
Offices de tourisme, interco et stations classées : ce qu’il faut retenir de la loi NOTRe
Les dernières évolutions législatives au sujet de la compétence tourisme et offices du tourisme représentent un vrai casse-tête alors même que la carte intercommunale connaît une transformation en profondeur. Retour sur la règle et sur l'exception que constituent les stations classées.
Le temps de travail examiné sous toutes les coutures
Depuis les dernières élections municipales, beaucoup de collectivités se saisissent de la question du temps de travail : respect de sa durée légale, heures supplémentaires…
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
L’éolien, une nouvelle manne fiscale inespérée
Si un parc éolien sert d’abord à verdir le mix électrique d’un territoire, il lui offre aussi des ressources pour financer d’autres pans de la transition énergétique. Et avec l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, les communes, intercommunalités et départements sont les principaux bénéficiaires de ces recettes ...
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Eolien : les enjeux pour les collectivités
