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Toute l'actu finances - Page 494
« La DGFiP restera l’administration la plus maillée sur le territoire »
Le directeur général de la Direction générale des finances publiques veut rassurer sur la proximité de ses services et leur capacité à accompagner le changement d’organisation des collectivités.
L’essentiel des finances locales pour la semaine du 20 juin 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Formation : franc succès d’un MOOC sur la TVA
Partenariat entre Bercy et le CNFPT, un premier MOOC sur la TVA et les collectivités a été expérimenté de mars à mai 2016, avec un taux d’inscription record.
Les départements se prononcent contre la recentralisation du RSA
Après plusieurs mois de négociations avec le gouvernement, l'Assemblée des départements de France (ADF), majoritairement à droite, a définitivement refermé la piste d'une recentralisation du financement du RSA. Faute d'accord, les départements en difficulté devront se contenter d'un énième fonds d'urgence en fin d'année. Dans le ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Métropole, SDCI, DGF, quels sont les vrais coûts des réformes territoriales ?
Le Club Finances de la Gazette des Communes organise le mardi 28 juin à Montpellier une rencontre sur « les enjeux financiers de la loi NOTRe pour le bloc communal ». Professionnels et experts donnent les solutions pour éviter que la facture s’envole. Inscription gratuite ici.
Recentralisation du RSA : Manuel Valls regrette le refus de l’ADF
A l'issue d'une rencontre avec le comité exécutif de l'Assemblée des départements de France (ADF), mardi 21 juin, le Premier ministre "prend acte du refus d’une majorité" de la délégation de s'engager dans la recentralisation du financement du Revenu de solidarité active. Une assemblée générale de l'ADF doit se prononcer ce mercredi ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Mutualiser les SIG, un gain de coûts et d’énergie
Les collectivités des Hautes-Alpes ayant des contraintes identiques, mutualiser leurs systèmes d'information géographique leur permet de réaliser des économies d’échelle. Au total, 24 intercos et 216 communes y ont adhéré. Le conseil départemental prend en charge les tâches administratives et la moitié des coûts.
Les départements face à toujours plus de dépenses sociales
L'Observatoire national de l'action sociale (Odas) présentait ce 21 juin son enquête annuelle sur les dépenses sociales des départements. Alors que la recentralisation du RSA n'est toujours pas actée, c'est le soutien aux personnes âgées dépendantes qui pourrait être la nouvelle épine dans le pied des territoires.
Les maires de Ville & banlieue dénoncent leur « précarité budgétaire »
Baisse des dotations, incohérence de la péréquation, défauts de la nouvelle dotation politique de la ville et réforme à venir de la dotation de solidarité urbaine : les motifs d'insatisfaction sont nombreux pour les maires de l'association Ville & banlieue qui plaident pour une "garantie pluriannuelle de ressources financières".
Tascom, l’autre affaire toxique pour l’Etat
L’Etat est condamné à reverser l’équivalent du montant de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) aux collectivités requérantes et le montant de la facture pourrait s’élever à plus de 2 milliards. De quoi l’inciter à réagir pour stopper les recours.
