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Toute l'actu finances - Page 463
La péréquation, un chantier encore et toujours d’actualité
Objectif à valeur constitutionnelle, explicitement mentionné à l'article 72-2 de la Constitution depuis la révision du 28 mars 2003, la péréquation opère une conciliation entre le principe de libre administration et le principe d'égalité, avec pour objectif une répartition équitable des ressources et des charges entre les collectivités.
L’essentiel de la semaine du 16 au 22 janvier 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Dépenses sociales : le détail du reste à charge par département
De nombreux départements abordent 2017 dans le rouge sous le poids des dépenses sociales non compensées par l'Etat. Ce "reste à charge" au titre des allocations individuelles de solidarité est très inégal : de 80 €/hab en Mayenne à 198 €/hab en Seine-Saint-Denis. Dans certains territoires, c'est le poids du RSA qui est prépondérant ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Lois de finances pour 2017 : les mesures diverses
Le décryptage, par le cabinet Michel Klopfer, de diverses mesures de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 qui ne relèvent pas directement des dotations, de la péréquation ou de la fiscalité.
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Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
Financer les villes de demain : un enjeu d’aujourd’hui
Si les villes intelligentes vont modifier l’offre de service public dans les années à venir, elles vont aussi avoir besoin de repenser le financement de cette offre. Un colloque co-organisé par Fondafip et Science-Po Paris tentait de jeter des pistes de réflexion mardi 17 octobre.
Comment mettre en place la tarification sociale de l’eau au service des plus démunis
Depuis 2006, le droit à l’eau potable pour tous est inscrit dans la loi. Las, face à une précarité grandissante, les foyers modestes ont de plus en plus de mal à assumer cette charge. Les factures d’eau sont lourdes pour les familles bénéficiaires des aides sociales. Celles qui y consacrent plus de 3% peuvent désormais compter sur un ...
Lois de finances 2017 : quel accompagnement pour les fusions d’interco ?
Fiscalité, attribution de compensation, lissage des taux : le cabinet Klopfer détaille le volet "intercommunalités" de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016. On y retrouve une série de mesures visant à accompagner la refonte de la carte intercommunale.
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Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
Lois de finances 2017 : les mesures fiscales décryptées
Le détail des dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
Pour les régions, 2017 rime avec consolidation, pas avec révolution
Philippe Richert, le président de Régions de France, a profité de ses voeux pour saluer le chemin accompli en 2016 sur le plan des fusions, des compétences et des finances. Des avancées qu'il entend bien sécuriser en 2017 en sollicitant les principaux candidats à l'élection présidentielle.
Lois de finances pour 2017 : la péréquation horizontale et les mesures spécifiques
Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
