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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité - Page 36
Pièges photographiques : leur usage est-il légal ?
Ce type de matériels se développe dans les communes dotées de policiers municipaux ou de gardes champêtres, mais qu’en est-il du cadre légal ? Le point sur la question avec l'analyse de la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, Géraldine Bovi-Hosy.
L’avenir incertain du Flashball, l’impact sur les communes
Plusieurs rapports militent en faveur d'une suppression du Flashball, arme de défense qui équipe de nombreux policiers. Une telle décision aurait des conséquences importantes sur les communes qui ont fait le choix de cet équipement au sein de leurs polices municipales. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Que faire en cas de demande de déclaration d’un chien de première catégorie né après 2000 ?
Si les obligations étaient respectées à la lettre, la situation ne devrait théoriquement plus se poser. Mais il arrive que des propriétaires présentent tout de même de tels chiens aux postes de police municipale, malgré qu'ils soient nés après 2000 et ne peuvent être déclarés. Juridiquement, les réponses ne sont pas claires et ...
Qu’en est-il d’un policier municipal révoqué et réintégré suite à l’annulation de la révocation ?
La juriste du Club Prévention-Sécurité s'interroge sur l'avenir réservé à un agent de police municipale dont la révocation a pu être annulée. Si la question de son statut de fonctionnaire territorial est assez facilement réglée, celle des agréments nécessitait des précisions.
Comment se caractérise le commissionnement d’un agent par le maire en matière d’urbanisme ?
Les textes sont peu précis mais la jurisprudence est venue les compléter. Analyse avec Géraldine Bovi-Hosy, la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes.
4000 revolvers de la police nationale mis à disposition des policiers municipaux
La mise à disposition de revolvers Manurhin MR73 aux communes souhaitant armer leurs policiers municipaux avait été annoncée au lendemain des attentats par le ministre de l'Intérieur. C'est désormais chose faite avec un décret du 29 avril 2015. Décryptage avec la juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy.
Quelle réglementation s’applique aux petits trains touristiques routiers ?
L’activité des petits trains touristiques routiers est réglementée sur la base de différents textes, rappelle la juriste du Club Prévention-Sécurité.
Chiens guide d’aveugles et pouvoirs des autorités de police
Les dispositions sont multiples mais pas toujours respectées. Les autorités de police ont également un rôle essentiel à jouer dans l’accessibilité des chiens guide d’aveugles. Le point sur la question suite à la publication d’une instruction ministérielle à ce sujet.
Infractions aux arrêtés de police : est-il possible de forfaitiser la contravention ?
La possibilité d’utiliser la procédure de timbre amende pour les infractions aux arrêtés de police est souvent évoquée par les maires et les services de police municipale pour diverses raisons. Cependant elle ne semble pas souhaitable pour le gouvernement qui a livré sa position le 7 avril dernier au Sénat lors de la séance des ...
Sociétés de télésurveillance : comment réaliser la procédure de levée de doute ?
Les entreprises de télésurveillance peuvent être condamnées à une sanction pécuniaire en cas d’appel injustifié des forces de l’ordre étatiques, si elles n’ont pas procédé à une levée de doute suite à un déclenchement d’alarme. Cependant les modalités concrètes de cette procédure n’étaient pas définies si ce n’est ...
