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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Prévention de la délinquance 16/12/2012

Comment mettre en place le dispositif des « voisins vigilants » ?

Le mieux est de prendre l’attache de la préfecture. La mise en place d’un protocole est préférable, de même que le rappel des prérogatives de chacun.

Sécurité 05/12/2012

Les maires doivent-ils mettre en oeuvre les registres communaux en période de grand froid ?

Oui, ces registres ne concernent pas uniquement les périodes de canicule.

Mairie avec drapeaux
Copyright : Fotolia
Prévention 30/11/2012

Y-a-t-il des obligations réglementaires spécifiques en matière de protection des bâtiments publics contre la malveillance ?

Non, mais les élus ont tout intérêt à prendre un maximum de mesures préventives.

Code de la route 27/11/2012

Existe-t-il une disposition qui interdise de circuler sur des pelouses ?

Indirectement, oui. Selon l’article R.412-7 du code de la route, "les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée (…) ».

police-municipale_dossier
Copyright : Virgilio DE ALMEIDA - Fotolia.com
Pratique professionnelle en police municipale 22/11/2012

Une personne interpellée et menottée par un agent de police municipale doit-elle obligatoirement être placée en garde à vue ?

Oui, dans la majeure partie des situations.

Habitat indigne 18/11/2012

Quand le maire peut-il être amené à faire appel au procureur de la République pour lutter contre l’habitat indigne ?

Plusieurs situations permettent ou obligent le maire à saisir le parquet.

Pratique professionnelle 12/11/2012

Les forces de l’ordre peuvent-elles s’opposer à la captation de leur image en service ?

Dans la quasi-totalité des cas, non.

Prévention 07/11/2012

Quel est le rôle des élus correspondants « Sécurité Routière » ?

Ils sont les correspondants privilégiés des services de l’Etat en matière sécurité routière, au niveau local.

Pratique professionnelle en police municipale 02/11/2012

Qui peut conduire un véhicule sérigraphié de la police municipale ?

Seul un agent de police municipale peut conduire un tel véhicule.

Sécurité 31/10/2012

Un coffre est-il obligatoire lorsqu’un particulier détient des armes à feu à son domicile ?

Il faut distinguer selon le classement de l’arme.

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