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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité - Page 28
[MaJ] Pistolet 9 mm et formation : ce que change le décret du 28 novembre 2016
Le décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016 prévoit de nouvelles dispositions concernant l’armement des agents de police municipale et leur formation. Les gardes champêtres sont également concernés par une nouvelle obligation de formation. Explication de texte avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Infractions routières : ce que change la loi « justice du XXIème siècle »
Plus d’un an aura été nécessaire pour aboutir à l’adoption de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Ce texte, porté par Christiane Taubira, puis repris par Jean-Jacques Urvoas, comporte une kyrielle de mesures en particulier dans le domaine du code de la route, du code de la sécurité ...
Deux-roues motorisés : jamais sans mes gants !
Avec l’obligation de disposer d’un gilet pour les deux roues ou la limitation de l’opacité des vitres des véhicules, voici encore une des 26 mesures préconisées en octobre 2015 par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) et adoptées en pratique. La dernière mesure prise pour la protection corporelle des ...
Le maire est-il compétent pour réglementer l’accès des chiens dans les commerces ?
La cohabitation entre nos amis à quatre pattes et les clients peut parfois être compliquée. Un maire pourrait être sollicité par un commerçant pour intervenir ou par un administré afin de rappeler la réglementation à un commerçant. Il importe dès lors de préciser les possibilités d’action du premier magistrat de la commune.
Les opérateurs de vidéoprotection doivent-ils être agréés et assermentés ?
Alors que les technologies de vidéoprotection se développent afin de faire face à de nouveaux risques et d’améliorer la détection des personnes ou des situations problématiques, le statut des personnels chargés de visionner en direct les images de vidéoprotection n’a guère évolué. Parallèlement au développement de la sécurité ...
Peut-on doter les ASVP de menottes et de générateurs d’aérosols ?
A l’instar de leurs missions, la question de l’armement des agents de surveillance de la voie publique se pose de manière récurrente. Des communes souhaitent équiper les ASVP de manière à leur permettre d’effectuer des missions qui se rapprochent de celles des agents de police municipale (ce qui n’est pas autorisé) ou de leur donner ...
Les policiers municipaux peuvent-ils assurer la sécurité d’un transport de fonds ?
Tout dépend ce qu’on appelle « transport de fonds ». En effet, cette notion est strictement définie dans le code de la sécurité intérieure et ses conditions de sécurisation le sont également. Le point avec la juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy.
Quels fichiers consulter lors du recrutement d’un agent ?
Des collectivités s’inquiètent d’avoir pu à un moment ou à un autre employer une personne impliquée dans un attentat terroriste. De même, des scandales ont éclaté à propos du recrutement dans des services en contact avec des enfants, de personnels mis en cause dans des affaires à caractère sexuel ou pédopornographique. C’est ...
SNCF et RATP : quelles sont les conditions pour armer les agents ?
Depuis le 1er octobre 2016, les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP sont autorisés à patrouiller en civil et à porter une arme dans les trains ou les métros. En théorie du moins car en pratique, ils devront attendre d'avoir été formés. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
L’utilisation de herses est-elle possible par la police municipale ?
L’attentat commis à Nice par le chauffeur d’un camion de 19 tonnes lancé sur la foule peut faire craindre des attaques similaires éventuellement perpétrées à l’aide de véhicules légers. Malheureusement, il est déjà arrivé par le passé et en dehors de tout contexte terroriste, que des automobilistes ne respectent pas les ...
