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Club prévention sécurité

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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité - Page 27

Arme stock
Copyright : Intérieur
Armes 02/02/2017

Service central des armes : un guichet unique pour mieux lutter contre les trafics

Entre les décès par arme à feu (1.800 par an en France) et la nécessité de lutter contre les armes détenues illégalement, un service central des armes à compétence nationale voit le jour afin de mener une politique publique de contrôle des armes sur l’ensemble du territoire. Un décret et un arrêté du 27 janvier précisent ...

Police radar
Copyright : Avrillé
Code de la route 12/01/2017

PV sans interception : les nouvelles infractions passées au peigne fin

Retour sur le décret du 28 décembre 2016 et les nouvelles infractions que les policiers municipaux peuvent constater sans interception du véhicule. Un texte qui révèle quelques subtilités...

stationnement genant
Copyright : pasdepermis.net
1 Stationnement 04/01/2017

A quelles conditions peut-on verbaliser le stationnement hors emplacement ?

De nombreuses villes ont matérialisé des emplacements pour le stationnement des véhicules. Un lecteur du Club prévention sécurité se pose la question de la marge d’appréciation de l’agent verbalisateur en cas de dépassement partiel des limites de l’emplacement par les roues du véhicule. La réponse de Géraldine Bovi-Hosy, juriste ...

carte mobilite inclusion handicap
Copyright : D.R.
Stationnement 29/12/2016

Handicap : nouvelle « carte mobilité inclusion » dès le 1er janvier 2017

Elaborée au format carte de crédit, cette carte unique, sécurisée et infalsifiable remplacera progressivement, à partir du 1er janvier 2017, les cartes en format papier actuellement délivrées aux personnes handicapées : les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement.

camera pieton
Copyright : D.R.
Police municipale 28/12/2016

Caméras individuelles : les conditions d’utilisation précisées

La parution du décret sur les conditions d'emploi des caméras individuelles par les policiers municipaux, au Journal officiel du 27 décembre 2016, met fin à plus de six mois d'attente. Si la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme permettait déjà d'entrevoir les conditions de cette expérimentation ...

camping montagne
Copyright : CC0 Public Domain
Règlement d'urbanisme 14/12/2016

Hors d’un terrain aménagé, peut-on installer une tente n’importe où ?

La pratique du camping isolé semble de prime abord très libre, mais elle comporte de nombreuses limitations. La réglementation s’applique à des randonneurs ou des touristes mais pourrait également être appliquée à des personnes sans domicile fixe.

Police Municipale, Ecole, Enghien, France
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Lutte contre le terrorisme 07/12/2016

Sécurité dans les écoles : bilan et éclairage juridique

Moins de six mois après la diffusion des consignes "anti-attentats" de l'Education nationale, des interrogations demeurent toujours à propos de la mise en place concrète de certaines mesures, en particulier d’un point de vue juridique, même si globalement, il n’y a pas eu de grosses difficultés sur le terrain.

vigipirate militaires
Copyright : Ctruongngoc / Wikimedia commons CC 3.0
Sécurité publique 01/12/2016

Un troisième niveau pour le plan Vigipirate

Le Président de la République a réuni le 30 novembre un conseil de défense et de sécurité nationale consacré à la protection contre le terrorisme. Une vigilance accrue a été demandée à l’ensemble des services de l’Etat, en particulier du fait des nombreux rassemblements et festivités de fin d’année. En outre, un nouveau plan ...

PistoletSemiAutomatique
Copyright : BankingBum
Police municipale 30/11/2016

[MaJ] Pistolet 9 mm et formation : ce que change le décret du 28 novembre 2016

Le décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016 prévoit de nouvelles dispositions concernant l’armement des agents de police municipale et leur formation. Les gardes champêtres sont également concernés par une nouvelle obligation de formation. Explication de texte avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

VerbalisationPV_ArnaudLimbourg
Copyright : Arnaud Limbourg (Flickr)
Sécurité routière 24/11/2016

Infractions routières : ce que change la loi « justice du XXIème siècle »

Plus d’un an aura été nécessaire pour aboutir à l’adoption de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Ce texte, porté par Christiane Taubira, puis repris par Jean-Jacques Urvoas, comporte une kyrielle de mesures en particulier dans le domaine du code de la route, du code de la sécurité ...

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