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Usage de l’arme : quel risque pénal pour le policier municipal ?

Usage de l’arme : quel risque pénal pour le policier municipal ?

Publié le 21/03/2017 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

L’actualité de ces dernières semaines est émaillée d’affaires de poursuites intentées contre des agents de la force publique pour usage d’armes. Chaque affaire est différente mais il reste des constantes liées à l’opération de qualification pénale des faits qui incombe aux magistrats. Décryptage.

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Présence d’une arme, circonstance aggravante

En premier lieu, on rappellera que l’arme par nature ne se limite pas aux armes à feu. Les moyens de force intermédiaire que sont les pistolets à impulsions électriques, les lanceurs de balles de défense mais également les matraques (tonfas ou bâtons de défense) et les générateurs d’aérosols lacrymogènes ou incapacitants sont des armes par nature au sens de l’article 132-75 du code pénal. Ce sont en effet des objets ou dispositifs conçus pour tuer, blesser, frapper ou provoquer une incapacité et sont dès lors des armes classifiées au sens de l’article R. 311-2 du CSI.

Ainsi, faire usage de sa matraque télescopique (affaires du policier national d’Aulnay sous Bois ou du policier municipal de Drancy) ou d’une gazeuse (affaire d’un ...

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