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Pratique prévention sécurité - Page 96
Que faire en cas de demande de déclaration d’un chien de première catégorie né après 2000 ?
Si les obligations étaient respectées à la lettre, la situation ne devrait théoriquement plus se poser. Mais il arrive que des propriétaires présentent tout de même de tels chiens aux postes de police municipale, malgré qu'ils soient nés après 2000 et ne peuvent être déclarés. Juridiquement, les réponses ne sont pas claires et ...
Le maire de Carrières-sous-Poissy crée un numéro spécial pour la police municipale
Comme il l'avait promis lors de sa campagne électorale, Christophe Delrieu, le maire (DVD) de Carrières-sous-Poissy, vient de créer un numéro spécial dédié à sa police municipale.
Qu’en est-il d’un policier municipal révoqué et réintégré suite à l’annulation de la révocation ?
La juriste du Club Prévention-Sécurité s'interroge sur l'avenir réservé à un agent de police municipale dont la révocation a pu être annulée. Si la question de son statut de fonctionnaire territorial est assez facilement réglée, celle des agréments nécessitait des précisions.
Mettre en place la signalisation appropriée : arrêt et stationnement gênants
Cette fiche expose les modalités techniques concernant la mise en place de la signalisation adéquate, lorsqu'elle s'impose pour l'arrêt et le stationnement gênants des véhicules, prévus et réprimés par l'article R.417-10 du Code de la route.
A Romans-sur-Isère, polices nationale et municipale forment un front commun contre les hold-up
Depuis le début de l’hiver 2014, des patrouilles mixtes associant polices nationale et municipale sont déployées autour des points sensibles de la ville de Romans-sur-Isère, tels que les magasins et les centres commerciaux. Objectif : prévenir les attaques à main armée.
Comment se caractérise le commissionnement d’un agent par le maire en matière d’urbanisme ?
Les textes sont peu précis mais la jurisprudence est venue les compléter. Analyse avec Géraldine Bovi-Hosy, la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes.
Les chemins ruraux (1) : le cadre juridique
Cette fiche présente les caractéristiques juridiques et le statut des chemins ruraux. Elle vise aussi à répondre aux interrogations des agents de police municipale, des gardes champêtres, des ASVP assermentés gardes particulier de la commune en distinguant clairement ce qui relève des pouvoirs de police spéciale des chemins ruraux du ...
4000 revolvers de la police nationale mis à disposition des policiers municipaux
La mise à disposition de revolvers Manurhin MR73 aux communes souhaitant armer leurs policiers municipaux avait été annoncée au lendemain des attentats par le ministre de l'Intérieur. C'est désormais chose faite avec un décret du 29 avril 2015. Décryptage avec la juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy.
Le garde champêtre et les saisies prévues par le Code de l’environnement : exemple de procès-verbal
Le modèle de procès-verbal proposé ci-après est transmis à titre indicatif et se base sur la mise en situation donnée. Il ne saurait être repris en l'état sans être adapté aux infractions constatées lors de circonstances différentes.
Drogues : comment améliorer la prévention des risques ?
La mission de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MildeCa) a donné un coup de projecteur au dispositif de prévention des addictions porté par la municipalité de Valbonne (Alpes-Maritimes), mardi 28 avril à Paris. L’occasion d’inviter les professionnels à reproduire ce modèle au sein de leur territoire.
