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Pratique prévention sécurité - Page 94

Coordination 16/07/2015

A Nantes, policiers nationaux et municipaux font marché commun

Les polices municipaux et nationaux s'unissent pour tenir des réunions publiques sur deux marchés de Nantes. Objectif : rassurer et prévenir les habitants de la recrudescence de cambriolages sur l'agglomération depuis quelques mois.

Prévention de la radicalisation 16/07/2015

Le rapport Boutih propose de « redonner corps au pacte républicain »

Un rapport du député Malek Boutih (PS) dresse le portrait de la génération de djihadistes français. Face au défi qu’elle pose, il propose un plan à long terme de reconquête républicaine en complément de celui de prévention de la radicalisation mis en place par le gouvernent depuis 2014.  

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Copyright : Flickr - Michaël Balon
Sécurité routière 15/07/2015

Agents verbalisateurs : les nouveautés en matière d’arrêt et de stationnement

Le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement est paru au journal officiel le 4 juillet. Il modifie considérablement certaines infractions en matière d’arrêt et de stationnement des véhicules motorisés. La juriste Géraldine Bovi-Hosy en décrypte les principales ...

Sécurité civile 15/07/2015

Sapeurs-pompiers : trois conventions pour encourager le volontariat

Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes met en ligne les trois conventions signées mi-juin par les ministères de l’Intérieur et de l’Education nationale. Objectif : promouvoir le volontariat des élèves et des personnels de l’Education au sein des sapeurs-pompiers.

Compétences 14/07/2015

Les entraves à la libre circulation sur la voie publique (article R.644-2 du Code pénal)

Le décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets a modifié les dispositions de l'article R.15-33-29-3 du Code de procédure pénale donnant ainsi de nouvelles compétences aux policiers municipaux en ce qui concerne la contravention d'embarras de la voie publique. La présente fiche a pour objet de faire le ...

Sécurité locale 10/07/2015

Vidéosurveillance au Cannet : à la voix et à l’œil

La municipalité du Cannet (Alpes-Maritimes) innove de nouveau en matière de sécurité avec la mise en place d'un système de vidéosurveillance équipé d'une borne d'appel et de hauts-parleurs au sein d'un jardin public. Un dispositif qui aurait déjà montré toute son efficacité, et devrait prochainement être étendu à d'autres lieux ...

Pouvoirs de police 07/07/2015

Que peut faire un maire pour limiter les nuisances d’une aire de jeux ou de loisirs ?

La proximité d’équipements de loisirs tels qu’un citypark, un skatepark ou un terrain de basket peut générer des nuisances pour les riverains. Il en résulte que certaines obligations incombent au maire, rappelle la juriste du Club Prévention-Sécurité.

Législation - Réglementation - Jurisprudence 07/07/2015

Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (1) : les grandes orientations

Une circulaire de la garde des Sceaux du 21 avril 2015 fixe les orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement. Cette circulaire commente les dispositions de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire ...

alcoolemie
Copyright : -
Sécurité routière 01/07/2015

Alcool au volant, oreillettes : de nouvelles dispositions sont en vigueur

Le Code de la route a été modifié au 1er juillet par de nouvelles dispositions régissant le fait de conduire sous l'emprise d'un état alcoolique ou le port des oreillettes. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point sur ces modifications, que doivent intégrer les policiers municipaux et les gardes champêtres.

Comportement professionnel 30/06/2015

Les règles de sécurité à la chasse (2) : la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs

La fiche précédente a analysé le cadre juridique qui fixe les prérogatives du garde champêtre pour faire respecter les règles de sécurité à la chasse. La présente fiche analyse les mesures prévues par les schémas départementaux de gestion cynégétique que le garde champêtre doit mettre en œuvre.

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