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Pratique prévention sécurité - Page 91

Politique de la ville 21/10/2015

Développement urbain : un rapport d’Urbact salue la mobilisation européenne

Un rapport du réseau européen Urbact, diffusé en France par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), revient sur le volet Politique de la ville de la nouvelle stratégie « Europe 2020. » L'auteur fait la promotion des programmes ciblés sur le développement urbain et l'inclusion sociale, que souhaite développer ...

Ressources humaines 21/10/2015

Peut-on recruter des agents de police municipale contractuels ?

L’absence d’un agent dans un service de police municipale du fait d’un arrêt maladie ou d’un congé maternité peut devenir problématique pour la gestion du service. Si le remplacement d’un agent territorial absent par du personnel contractuel est possible dans les collectivités, qu’en est-il spécifiquement du service de police ...

Comportement professionnel 20/10/2015

Verbaliser les arrêts et stationnements très gênants de véhicules (article R.417-11 du Code de la route)

Le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement, entré en vigueur le 5 juillet 2015, a pour objet l’adaptation des règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes. L’article R.417-10 du Code de la route ...

Cycliste
Copyright : D.R.
1 Sécurité routière 19/10/2015

Une nouvelle signalisation pour sécuriser les piétons et les cyclistes

Il va falloir s’y habituer : de nouveaux panneaux, marquages et signalisations vont faire leur apparition sur nos routes très prochainement. L’un des objectifs poursuivis est de mieux protéger les piétons et cyclistes. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point sur les nouveautés.

Comportement professionnel 13/10/2015

Verbaliser les arrêts et stationnements gênants de véhicules (art. R.417-10 du Code de la route)

Le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 a modifié les articles R.417-10 et R.417-11 du Code de la route relatifs aux arrêts et aux stationnements gênants. L'article R.417-10 du Code de la route définit les contraventions qui constituent de plein droit un arrêt ou un stationnement gênant. L'article R.417-11 du Code de la route définit les ...

decentralisation_stationnement-2
Copyright : Cerema
Veille documentaire 12/10/2015

Décentralisation du stationnement : recommandations aux collectivités

Alors que le Premier ministre vient d'annoncer le report de la réforme, un guide de recommandations sur la décentralisation du stationnement a été publié le 7 octobre dernier sur le site du Cerema.

Législation 06/10/2015

Code de la Sécurité intérieure : quelles sont les conséquences de l’absence de ratification de l’ordonnance de mars 2012 ? [MàJ]

Un temps d'actualité, ces questionnements n'ont, aujourd'hui, plus lieu d'être : l’article 24 de la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme ratifie l’ordonnance du 12 mars 2012. Désormais, l’ensemble des dispositions du code de la sécurité intérieure codifiées par cette ordonnance, a valeur législative ...

CouvSGCIPD
Copyright : CIPD
Rapport 05/10/2015

Prévention de la délinquance : ce que font les villes sur le terrain

Dans son rapport annuel au Parlement, le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance dresse un bilan de la stratégie gouvernementale mise en œuvre en 2014 et entre dans le détail des actions menées au plan local.

Egalité des chances 23/09/2015

La lutte contre les discriminations au coeur des futurs contrats de ville

Les nouveaux contrats de ville font de la prévention et la lutte contre les discriminations des chantiers prioritaires. Après le CGET, le CR-DSU et le RECI publient des documents pour venir en aide aux professionnels.

Police municipale 22/09/2015

Infractions aux arrêtés de police : est-il possible de forfaitiser la contravention ?

La possibilité d’utiliser la procédure de timbre amende pour les infractions aux arrêtés de police est souvent évoquée par les maires et les services de police municipale pour diverses raisons. Cependant, elle ne semble pas souhaitable pour le gouvernement. La juriste du Club Prévention-Sécurité analyse les raisons invoquées.

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