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Pratique prévention sécurité - Page 75
Les différents véhicules à moteur (6) : les ensembles de véhicules et les petits trains routiers touristiques
Cette fiche termine l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route qui a été modifié par le décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie. La 6e catégorie intitulée « autres véhicules » comprend les engins motorisés, des véhicules de ...
Les agents de la police territoriale et les infractions aux règles d’urbanisme : les règles applicables aux agents (2)
Les agents de police municipale et les gardes champêtres ne sont pas spécifiquement désignés parmi les agents compétents pour constater les infractions au code de l'urbanisme. Cependant, en leur qualité de fonctionnaire territorial, ils peuvent être commissionnés par le maire et assermentés par le tribunal d'instance.
Les différents véhicules à statut particulier (5)
Article R.311-1/6° : Autres véhicules « 6.1. Engin de service hivernal : véhicule à moteur ou véhicule remorqué de transport de marchandises, d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes, ou tracteur agricole appartenant aux collectivités gestionnaires des voies publiques ou aux ...
Maintien du bon ordre au sein des transports publics de voyageurs : les missions du policier municipal (1)
La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs a donné de nouvelles compétences aux policiers municipaux en ce qui concerne les infractions commises dans les transports ...
PV sans interception : les nouvelles infractions passées au peigne fin
Retour sur le décret du 28 décembre 2016 et les nouvelles infractions que les policiers municipaux peuvent constater sans interception du véhicule. Un texte qui révèle quelques subtilités...
Le Code de la sécurité intérieure et les agents de police municipale (2) : armement, formation, convention de coordination
La précédente fiche a exposé les missions, les procédures relatives à la nomination, à l'agrément, à la tenue et à l'équipement des agents de police municipale telles qu'elles ont été codifiées dans le code de la sécurité intérieure. La présente fiche évoque les textes relatifs à l'armement du policier municipal et à sa ...
Stabilité des violences dans le football amateur en 2015/2016
Une étude de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) montre que la proportion de matches de football amateur ayant connu des actes violents a été stable en 2015/2016 par rapport à la saison précédente. D’un autre côté, 98,6 % des rencontres se déroulent sans incident.
La radicalisation violente (3) : les cellules de suivi départementales et les indicateurs de radicalisation et de basculement
Dans le cadre du plan national de prévention de la radicalisation, des cellules de suivi doivent impérativement être organisées au niveau local. Des outils adaptés sont à la disposition de tous les partenaires impliqués.
La radicalisation violente (2) : la mobilisation des collectivités et le financement des actions
Le plan national de prévention de la radicalisation, mis en œuvre depuis 2015, concerne directement les collectivités territoriales et leurs partenaires. Il prévoit un renforcement de la gouvernance locale et un financement spécifique dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).
A quelles conditions peut-on verbaliser le stationnement hors emplacement ?
De nombreuses villes ont matérialisé des emplacements pour le stationnement des véhicules. Un lecteur du Club prévention sécurité se pose la question de la marge d’appréciation de l’agent verbalisateur en cas de dépassement partiel des limites de l’emplacement par les roues du véhicule. La réponse de Géraldine Bovi-Hosy, juriste ...
