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Pratique prévention sécurité - Page 75
Maintien du bon ordre au sein des transports publics de voyageurs : les missions du policier municipal (1)
La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs a donné de nouvelles compétences aux policiers municipaux en ce qui concerne les infractions commises dans les transports ...
PV sans interception : les nouvelles infractions passées au peigne fin
Retour sur le décret du 28 décembre 2016 et les nouvelles infractions que les policiers municipaux peuvent constater sans interception du véhicule. Un texte qui révÚle quelques subtilités...
Le Code de la sécurité intérieure et les agents de police municipale (2) : armement, formation, convention de coordination
La précédente fiche a exposé les missions, les procédures relatives à la nomination, à l'agrément, à la tenue et à l'équipement des agents de police municipale telles qu'elles ont été codifiées dans le code de la sécurité intérieure. La présente fiche évoque les textes relatifs à l'armement du policier municipal et à sa ...
Stabilité des violences dans le football amateur en 2015/2016
Une Ă©tude de lâObservatoire national de la dĂ©linquance et des rĂ©ponses pĂ©nales (ONDRP) montre que la proportion de matches de football amateur ayant connu des actes violents a Ă©tĂ© stable en 2015/2016 par rapport Ă la saison prĂ©cĂ©dente. Dâun autre cĂŽtĂ©, 98,6 % des rencontres se dĂ©roulent sans incident.
La radicalisation violente (3) : les cellules de suivi départementales et les indicateurs de radicalisation et de basculement
Dans le cadre du plan national de prĂ©vention de la radicalisation, des cellules de suivi doivent impĂ©rativement ĂȘtre organisĂ©es au niveau local. Des outils adaptĂ©s sont Ă la disposition de tous les partenaires impliquĂ©s.
La radicalisation violente (2) : la mobilisation des collectivités et le financement des actions
Le plan national de prĂ©vention de la radicalisation, mis en Ćuvre depuis 2015, concerne directement les collectivitĂ©s territoriales et leurs partenaires. Il prĂ©voit un renforcement de la gouvernance locale et un financement spĂ©cifique dans le cadre du Fonds interministĂ©riel de prĂ©vention de la dĂ©linquance (FIPD).
A quelles conditions peut-on verbaliser le stationnement hors emplacement ?
De nombreuses villes ont matĂ©rialisĂ© des emplacements pour le stationnement des vĂ©hicules. Un lecteur du Club prĂ©vention sĂ©curitĂ© se pose la question de la marge dâapprĂ©ciation de lâagent verbalisateur en cas de dĂ©passement partiel des limites de lâemplacement par les roues du vĂ©hicule. La rĂ©ponse de GĂ©raldine Bovi-Hosy, juriste ...
Les différents véhicules à moteur (3) : les véhicules agricoles et forestiers
Cette fiche continue l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route qui a Ă©tĂ© modifiĂ© par le dĂ©cret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux vĂ©hicules d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie. La prĂ©sente fiche expose la premiĂšre partie concernant les vĂ©hicules agricoles et forestiers.
Handicap : nouvelle « carte mobilitĂ© inclusion » dĂšs le 1er janvier 2017
ElaborĂ©e au format carte de crĂ©dit, cette carte unique, sĂ©curisĂ©e et infalsifiable remplacera progressivement, Ă partir du 1er janvier 2017, les cartes en format papier actuellement dĂ©livrĂ©es aux personnes handicapĂ©es : les cartes dâinvaliditĂ©, de prioritĂ© et de stationnement.
CamĂ©ras individuelles : les conditions d’utilisation prĂ©cisĂ©es
La parution du décret sur les conditions d'emploi des caméras individuelles par les policiers municipaux, au Journal officiel du 27 décembre 2016, met fin à plus de six mois d'attente. Si la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme permettait déjà d'entrevoir les conditions de cette expérimentation ...