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Club prévention sécurité

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Pratique prévention sécurité - Page 69

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Copyright : Wikimedia Commons
Réglementation 20/07/2017

Statut administratif des gens du voyage : les nouvelles rĂšgles Ă  connaĂźtre

La loi du 27 janvier 2017 relative Ă  l’égalitĂ© et Ă  la citoyennetĂ© a abrogĂ© par son article 195 la loi du 3 janvier 1969 relative Ă  l’exercice des activitĂ©s ambulantes et au rĂ©gime applicable aux personnes circulant en France sans domicile et rĂ©sidence fixe. L’abrogation du statut administratif des gens du voyage Ă©tant ...

LoupeEmpreinte
Copyright : D.R.
Police municipale 13/07/2017

Fichier des objets et véhicules volés : quelles informations et quel accÚs pour les agents municipaux ?

L’arrĂȘtĂ© du 7 juillet 2017 portant autorisation d'un traitement automatisĂ© de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dĂ©nommĂ© « Fichier des objets et des vĂ©hicules signalĂ©s » (FOVeS) officialise la crĂ©ation de ce fichier, expĂ©rimentĂ© depuis 3 ans et signe la fin du fichier des vĂ©hicules volĂ©s (FVV). Rien de bien nouveau cependant pour les ...

peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
Environnement 11/07/2017

Quelle est l’étendue des pouvoirs des policiers municipaux en matiĂšre de pĂȘche ?

Dans une rĂ©ponse Ă©crite Ă  un dĂ©putĂ© datĂ©e du 30 aoĂ»t 2016, le ministĂšre de l'IntĂ©rieur s'employait Ă  clarifier les prĂ©rogatives des policiers municipaux en matiĂšre de pĂȘche. Une rĂ©ponse Ă  laquelle GĂ©raldine Bovi-Hosy, juriste du Club apporte un complĂ©ment..

Motos 1
Copyright : Pixabay
Sécurité routiÚre 30/06/2017

Deux-roues motorisĂ©s : un format unique de plaques d’immatriculation Ă  compter du 1er juillet 2017

À compter du 1er juillet 2017, tous les vĂ©hicules Ă  deux ou trois roues-motorisĂ©s et les quads devront ĂȘtre Ă©quipĂ©s d'une plaque de mĂȘme dimension. Sous peine d'une amende de 4e classe (135 €). C'Ă©tait dĂ©jĂ  le cas depuis le 1er juillet 2015 pour tous les vĂ©hicules neufs ou d'occasion concernĂ©s par une nouvelle immatriculation..

CouvCDM-securite
Copyright : Courrier des maires
Sécurité 29/06/2017

Le Courrier des maires décrypte les métamorphoses de la sécurité locale

Dans son dernier numĂ©ro de juin-juillet 2017, Le Courrier des maires publie une enquĂȘte sur les coproductions de sĂ©curitĂ©, intitulĂ©e "SĂ©curitĂ© locale : le big bang!". Objectif : dĂ©cortiquer le partenariat entre l’État et les collectivitĂ©s en matiĂšre de sĂ©curitĂ©, Ă©voquer les propositions des Ă©lus locaux mais aussi analyser la ...

Compétences 29/06/2017

Le port de gants homologués pour les utilisateurs des deux roues, tricycles ou quadricycle à moteur

Depuis le 1er juillet 1973, les conducteurs et passagers des deux roues motorisĂ©s doivent porter un casque homologuĂ©. Une rĂ©cente Ă©volution du droit impose dĂ©sormais aux utilisateurs des deux roues, tricycles ou quadricycles Ă  moteur, l'obligation de porter des gants normalisĂ©s. À dĂ©faut, une contravention de la troisiĂšme classe pourra ...

Comportement professionnel 26/06/2017

Législation funéraire (5) : fermeture du cercueil et opérations postérieures

AprĂšs la fermeture du cercueil, le corps du dĂ©funt peut ĂȘtre dĂ©posĂ© dans un caveau provisoire. Ce dĂ©pĂŽt est ainsi limitĂ© dans le temps. En cas de dĂ©faillance de la famille, il appartient au maire de prendre les mesures qui s'imposent. Le maire doit Ă©galement intervenir en cas d'insuffisance de ressources du dĂ©funt.

Comportement professionnel 26/06/2017

Législation funéraire (4) : fermeture du cercueil et opérations postérieures

La fermeture du cercueil peut faire l'objet d'une procĂ©dure d'urgence en cas de maladie Ă©pidĂ©mique ou contagieuse du dĂ©funt. Par ailleurs, une fois la fermeture autorisĂ©e, le corps peut ĂȘtre transportĂ© dans une autre commune ou faire l'objet d'un dĂ©pĂŽt temporaire. Cette fiche prĂ©sente les modĂšles d'actes correspondant aux procĂ©dures Ă  ...

Comportement professionnel 20/06/2017

Législation funéraire (3) : fermeture du cercueil et opérations préalables

La fermeture du cercueil peut ĂȘtre prĂ©cĂ©dĂ©e de soins de conservation du corps ainsi quedu moulage principalement du visage ou de la main. Cette fiche comprend deux modĂšlesde dĂ©claration concernant respectivement les soins de conservation et le moulage de corps,ainsi que le modĂšle d’autorisation de fermeture du cercueil lorsqu’il n’y a ...

canicule France
Copyright : Météo France
Solidarité 19/06/2017

Plan canicule 2017 : les consignes Ă  suivre

Depuis le 1er juin et comme chaque année, les autorités sanitaires ont activé le plan national canicule. Le document rappelle les 4 niveaux de vigilance météorologiques ainsi que le rÎle dévolu à chacun des acteurs locaux : préfets, ARS, maires et associations.

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