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Pratique prévention sécurité - Page 68
L’usage des armes par le policier municipal : les conditions légales (1)
La loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a, dans le contexte du danger terroriste, précisé les règles applicables pour les agents de police municipale autorisés à porter une arme dans l'exercice de leurs missions. Cette fiche et la suivante analysent l'ambiguïté entre les dispositions du code de la ...
Les communes retissent les liens entre police et population
En multipliant les échanges entre la police et la population, l’objectif est d’amoindrir le sentiment d’insécurité et d’œuvrer à une meilleure compréhension mutuelle. Les quartiers de la politique de la ville et les zones de sécurité prioritaire sont des terrains sur lesquels ce type d’actions est particulièrement nécessaire ...
Embarras de la voie publique : quelle est la compétence des ASVP ?
Un agent de surveillance de la voie publique peut-il verbaliser un contrevenant par amende forfaitaire pour embarras d'une voie publique, en invoquant sa compétence au titre du code de la santé publique ? La juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes répond à cette question dans une analyse point par point.
Le ministère de l’Intérieur publie sa feuille de route
Le ministère de l'Intérieur a publié le 15 septembre sa feuille de route, qui était restée jusqu'ici confidentielle, afin de détailler ses engagements "pour le quinquennat à venir". "Mieux protéger les Français", "mieux garantir les libertés" et "mieux servir nos concitoyens" sont les trois axes d'action annoncés avec un calendrier ...
Politique de la ville : les quartiers prioritaires à la loupe
Le Commissariat général à l’égalité des territoires publie un Atlas des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Département par département, cartes et tableaux synthétiques détaillent les indicateurs de la cohésion sociale, du cadre et vie et du renouvellement urbain.
Le harcèlement sexiste omniprésent dans les transports
La nouvelle étude de la FNAUT sur le harcèlement sexiste dans les transports collectifs routiers conclut que 9 femmes sur 10 y sont confrontées. Des solutions existent, progressivement intégrées par les pouvoirs publics et les opérateurs.
Cet article fait partie du dossier :
En finir avec la ville sexiste
Un automobiliste peut-il stationner devant son garage ?
Cet été, la question du stationnement d’un automobiliste devant son propre garage a animé les réseaux sociaux en raison d’une décision, fin juin, de la Cour de Cassation, selon laquelle cela constituait bien une infraction. Que dit précisément la loi ?
Dix propositions pour simplifier les procédures policières
Le Premier ministre a annoncé cet été qu’une simplification des procédures pénales pour les forces de l’ordre étatiques en particulier, pourrait voir le jour en 2018. Mais qu'en est-il des policiers municipaux et des gardes champêtres. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, formule dix propositions pour simplifier leurs procédures.
Les violences conjugales ont entraîné la mort de 138 personnes en 2016
En 2016, 138 personnes ont été tuées par leur partenaire ou ancien partenaire, dont 109 femmes. Selon l'étude nationale relative aux morts violentes au sein du couple, publiée vendredi 1er septembre, les départements de l’Hérault, de la Moselle, du Nord et du Rhône sont les plus touchés par ces violences.
Dépénalisation, contraventionnalisation, forfaitisation : de quoi s’agit-il ?
En mai dernier, le ministre de l'Intérieur a annoncé le développement de la contraventionnalisation pour réprimer l'usage de drogue "avant la fin de l'année". A compter du 1er janvier 2018, la dépénalisation du stationnement payant sera mise en œuvre. Le gouvernement dispose donc de différents outils pour adapter la réponse de la ...
