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Pratique prévention sécurité - Page 148
Berneval-le-Grand et Saint-Martin-en-Campagne mutualisent leurs gardes champêtres
Pour faire face à des problèmes communs d’incivilités et de respect de l’environnement, Berneval-le-Grand et Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime) ont décidé de créer une brigade intercommunale de gardes champêtres.
Les enfants biterrois s’approprient leur rôle d’élève
Pour prévenir le décrochage scolaire, le dispositif de réussite éducative de Béziers vise à donner des clés de compréhension aux enfants souffrant d’un manque de repères.
La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires : circulaire 2, pour améliorer la sécurité routière
Six circulaires du ministre de l’Intérieur en date du 28 mars 2011 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Cette deuxième circulaire présente les dispositions concernant la sécurité routière.
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La LOPPSI expliquée par des circulairesLes chiens catégorisés Compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres (2) : le cadre juridique du permis de détention
La précédente fiche a porté sur le cadre juridique global applicable pour les chiens catégorisés. Cette fiche analyse de manière synthétique l’étendue des pouvoirs de police prévue par l’article L211-14 du Code rural et de la pêche maritime.
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Les chiens catégorisés : compétences des agents de police municipale et des gardes champêtresRôle et positionnement des polices municipales – Etudes et documents Gazette
La Gazette publie, en cahier détaché de son numéro du 23 mai, un rapport portant sur le rôle et le positionnement des polices municipales.
Conseil pour les droits et les devoirs des familles – Guide méthodologique à l’attention des maires
Le Comité interministériel de la prévention de la délinquance vient de publier un guide méthodologique à l’attention des maires pour la mise en place d’un conseil pour les droits et les devoirs des familles (CDDF).
La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires – Circulaire 1 : améliorer la sécurité
Six circulaires du ministre de l’Intérieur en date du 28 mars 2011 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. La première circulaire présente les dispositions générales de la loi.
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La LOPPSI expliquée par des circulairesInhumation dans le cimetière communal : quelle autorisation ?
La commune est tenue d’autoriser l’inhumation de certaines personnes dans son ou ses cimetières. C’est au maire qu’il appartient de délivrer l’autorisation nécessaire.
L’hospitalisation d’office (1) : le fonctionnement de la procédure
L’hospitalisation d’office est toujours prescrite par le préfet. Les maires sont cependant régulièrement amenés à prendre des mesures provisoires qui déboucheront sur une hospitalisation d’office (HO). Les policiers municipaux et les gardes champêtres peuvent être confrontés à cette procédure particulière pour la protection de la ...
Rôle et positionnement des polices municipales : le point de vue des acteurs en présence
Dans son rapport, la mission chargée d’étudier le rôle et le positionnement des policesmunicipales fait le point sur la position des maires et des organisations syndicales.Elle écarte toute réforme statutaire.
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Le Rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales
