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Pratique prévention sécurité - Page 147
Les chiens dangereux de 1re et 2e catégories : les contraventions commises par le détenteur d’un chien catégorisé
L’article L.211-16 du Code rural et de la pêche maritime énonce les contraventions qui relèvent de la compétence du policier municipal et du garde champêtre. Ils sont habilités à les relever par timbre-amende valant procès-verbal. Les autres contraventions commises par le détenteur du chien catégorisé doivent être relevées par ...
Parentalité : les villes accompagnent les familles au plus près
Face à la demande croissante des parents, les villes renforcent leur rôle d’accompagnement et de soutien des familles, par des lieux et des programmes spécifiques. Les difficultés rencontrées dépassent cependant parfois leur champ de compétences.
Enfance maltraitée : Trouver les cadres d’intervention adaptés
POURQUOI ? La question se pose du choix du bon cadre d’intervention : le tabou qui entoure les violences faites aux enfants entache les pratiques, les mots manquent encore aux professionnels pour accompagner les victimes.POUR QUI ? Au-delà des agressions sexuelles, d’autres types de violences requièrent l’attention des ...
Accueillir des personnes condamnées à des TIG
Alternative à l’emprisonnement et prévention de la délinquance. C’est à ce double objectif que les collectivités habilitées à accueillir des personnes condamnées à des peines de travail d’intérêt général (TIG) tentent de répondre. Mais la tâche est difficile et, finalement, le nombre de peines réellement exécutées est ...
Les chiens catégorisés Compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres (1) : le cadre juridique applicable
Avec cette série de fiches, les agents de police municipale et les gardes champêtres disposeront de l’ensemble des textes, des codes NATINF qui fixent leurs compétences à la fois de police administrative et de police judiciaire.
Cet article fait partie du dossier :
Les chiens catégorisés : compétences des agents de police municipale et des gardes champêtresLes chiens catégorisés Compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres (3) : Les infractions liées au permis de détention
La précédente fiche a analysé le cadre juridique lié au permis de détention du chien catégorisé et exposé les infractions liées à la vaccination obligatoire. Cette fiche porte sur les autres infractions liées au permis de détention. Chaque infraction comprend le libellé et la codification préconisés par la table NATINF.
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Les chiens catégorisés : compétences des agents de police municipale et des gardes champêtresLa Teste-de-Buch forme sa brigade moto auprès de la gendarmerie nationale
« Notre commune couvre 26 000 hectares, dont 9 000 de forêt, 260 km de réseau routier, compte 24 384 habitants dont 20 000 habitants dans le centre urbain, un port, une base aérienne et un village. Autant dire qu’il est impératif de pouvoir se déplacer rapidement ! » explique Jean- Michel Loubaney, chef de service de la ...
La fonction de régisseur des droits de place est-elle compatible avec les missions dévolues aux gardes champêtres ?
Cette question semble avoir été tranchée pour les policiers municipaux puisqu’à la fois la question écrite (JO du 30 août 1999) et surtout l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes (arrêt du 19 novembre 1998) ont indiqué que les agents de police municipale ne peuvent pas se voir attribuer en cette qualité d’autres ...
La médiation au coeur de la stratégie locale de prévention de la délinquance de Chalon-sur-Saône
Au sein de la police municipale, des agents référents interviennent sur les violences familiales ou suivent les SDF, en lien étroit avec les structures sociales. Une manière de lutter contre l’insécurité, sans répression.
Des stages proposés aux seniors marseillais pour se prémunir contre les risques d’agression
Depuis septembre 2010, près d’un millier de Marseillais (sur une population générale de 852 400 habitants) ont participé à ce jeu de rôle qui met en situation les personnes âgées en cas d’éventuelles agressions.
