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Pratique prévention sécurité - Page 133
Guyane : Quand les collectivités tentent de s’adapter à la délinquance généralisée
Elevée, protéiforme, violente, juvénile: voici les principales caractéristiques de la délinquance en Guyane, qui ont poussé le gouvernement à mettre en place quatre zones de sécurité prioritaires. Un record pour un département d’outre-mer.
Stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite (2) : la carte de stationnement
La précédente fiche a présenté les règles générales relatives au stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite. Cette fiche décrit le nouveau modèle de carte et ses conditions d’utilisation et explique les obligations et les droits de la personne à mobilité réduite.
Cet article fait partie du dossier :
Le stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduiteComment le maire peut-il agir, avant de verbaliser, dans le cas d’une plainte pour nuisances sonores ?
De nombreuses actions sont possibles, avant la verbalisation.
Le stationnement d’un véhicule sur un emplacement réservé aux transporteurs de fonds constitue-t-il un stationnement gênant ?
Oui, l’infraction est précisée dans le code de la route à l’article R.417-11.
Les agents orléanais acquièrent les bons réflexes face au risque inondation
Exposée aux risques naturels et particulièrement aux inondations, la ville d'Orléans forment ses agents volontaires sur les crues, les degrés d'alerte et les premiers réflexes. Près de 75% des agents de la collectivité ont déjà participé à ces demi-journées.
Stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite (1) : règles générales
Afin de faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite, une politique de stationnement spécifique est déployée sur l’ensemble du territoire national. Elle consiste à réserver des places de stationnement aux seuls titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées, tout en assurant leur ...
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Le stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduiteComment mettre en place le dispositif des « voisins vigilants » ?
Le mieux est de prendre l’attache de la préfecture. La mise en place d’un protocole est préférable, de même que le rappel des prérogatives de chacun.
Bruits de voisinage (3) : constatation des infractions et sanctions
La réglementation applicable est issue du Code de l’environnement, du Code de la santé publique et du Code pénal. Les policiers municipaux et gardes champêtres sont habilités à constater les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes prévus par le Code pénal.
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Les bruits de voisinageLes mesures d’ondes électromagnétiques rassurent les habitants de Bourges
Bourges (Cher, 67 000 habitants) compte une quarantaine d’antennes-relais, installées parfois dans des bâtiments historiques comme l’église Saint-Henri, dont le clocher en héberge trois. Fin 2010, la commune a crée un observatoire des ondes et a acquiert deux dosimètres portatifs (5 000 euros pièce).Inspections de bâtiments publics et ...
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (4) : les règles relatives au véhicule
La présente fiche expose les compétences de police judiciaire du garde champêtre relatives à l’immatriculation des véhicules, à la signalisation et à l’éclairage des machines agricoles telles qu’elles sont fixées par les dispositions cumulées des articles R.130-3, R.312-23, R.313-13, R.313-22, R.317-8, R.322-1, R.322-3 à R.322-9 ...
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtre
