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Pratique prévention sécurité - Page 124

Armement 06/08/2013

Les agents de police municipale peuvent-ils être équipés de propulseur de gaz lacrymogène ?

Seules certaines armes peuvent équiper les polices municipales.

Stationnement 06/08/2013

Stationnement de caravanes ou résidences mobiles – Guide à l’intention des élus de la DDT

La direction départementale des territoires (DDT) du Maine-et-Loire a édité un guide destiné aux maires, afin de les accompagner dans la gestion du stationnement de caravanes ou de résidences mobiles. Ce document, édité en mai 2013, traite de tout type de stationnement, sans référence à une population particulière.

Administration et gestion du service 06/08/2013

Les conventions types de coordination en matière de police municipale : la convention intercommunale (2)

Le décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale a réactualisé les conventions de coordination communales existantes et a créé les conventions de coordination intercommunales. C’est l’objet de la présente fiche.

Prévention des risques 22/07/2013

Quelles mesures mettre en place pour les personnes isolées et les sans abri, en cas de canicule ?

Le Plan National Canicule (PNC) 2013 porte une attention particulière à ces populations spécifiques.

CANXXQ253_GT_CASINO
Copyright : Gilles Traverso
Police municipale 18/07/2013

Le casino de La Grande-Motte sous l’oeil des policiers municipaux

La police municipale de La Grande-Motte a signé une convention avec le casino du groupe Partouche pour recevoir les images des caméras extérieures de l’établissement de jeux. Une première en France.

éducation 12/07/2013

Le décrochage scolaire : diversité des approches, diversité des dispositifs – Etude

Une étude menée par Rémi Thibert, chargé d’étude et de recherche au service « veille et analyses » de l’Institut français de l’éducation (IFÉ), et publiée en mai 2013, analyse le phénomène du décrochage scolaire.S’il existe plusieurs types de décrochages, ce qui est qualifié aujourd’hui de « maladie nosocomiale de ...

StratNatPD
Copyright : D.R.
Document 10/07/2013

La stratégie nationale de prévention de la délinquance est en ligne

Très attendue par les professionnels, la stratégie nationale de prévention de la délinquance, diffusée par le SG-CIPD, entérine trois programmes d'actions : la délinquance des mineurs, les violences faites aux femmes et l'aide aux victimes, la tranquillité publique. Sans grande nouveauté, le document décrit le schéma voulu de la ...

Justice 10/07/2013

L’agent de Police municipale peut-il déposer plainte au nom de la commune ?

Suite à la question d’un abonné du Club Prévention-Sécurité, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy s’est intéressée à la démarche de dépôt de plainte au nom de la commune. Malgré l’absence de jurisprudence et l’imprécision de la circulaire du 6 avril 2012, relative à la capacité à ester en justice au nom de la commune (NOR ...

Armement 05/07/2013

Comment doter des agents de police municipale de matraques ou tonfas télescopiques ?

Le décret n°2013-550 du 26 juin 2013 est venu ajouter les modèles télescopiques des matraques et tonfas, à la liste des armes de dotation des agents de police municipale. Cependant, il n’est pas possible de s’équiper sans respecter une procédure précise.Pour un premier équipementSi les agents n’étaient pas dotés de tonfa ou ...

Administration et gestion du service 03/07/2013

L’article 13 de la convention type de coordination de police municipale : une lecture restrictive s’impose

En application de l’article 13 du décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale, les agents de police municipale doivent pouvoir joindre à tout moment un officier de police judiciaire pour exercer différentes missions relatives au Code de la route. Toutefois, cet article ...

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