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Club prévention sécurité

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Pratique prévention sécurité - Page 101

27/01/2015

L’interdiction de fumer dans les lieux publics peut-elle être retenue en cas de « vapotage » ?

Non, selon la Cour de cassation qui rappelle que les textes répressifs sont d’interprétation stricte.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 27/01/2015

Le garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : le cadre juridique de l’enquête (2)

L'article 24 du Code de procédure pénale a été modifié suite aux dispositions de la loi du 13 octobre 2014, dite loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Les gardes champêtres bénéficient désormais de pouvoirs très conséquents, qui se trouvent à la fois dans le Code forestier et dans le Code de l'environnement. La ...

Démocratie locale 23/01/2015

Une circulaire appelle à la création d’« espaces de dialogue » au niveau local

En réponse aux attentats de Paris visant « à porter atteinte aux valeurs républicaines qui sont le fondement de notre démocratie et de notre vivre-ensemble » selon les mots du gouvernement, le ministère de la ville, de la Jeunesse et des Sports a diffusé une circulaire auprès des préfets. Objectif : mobiliser différents acteurs locaux ...

policier_delinquance_silhouette
Copyright : Jonathan Stutz - Fotolia
Drame de Montrouge 20/01/2015

Quel droit de retrait pour les policiers municipaux et les gardes champêtres ?

Si le droit de retrait est prévu pour les fonctionnaires territoriaux depuis 2000, un arrêté ministériel de 2001 est venu en limiter le recours pour les agents de police municipale et les gardes champêtres. Étant donné la faible jurisprudence en la matière, l'hypothèse est néanmoins avancée par certains policiers municipaux à quelques ...

Echange d'expériences 20/01/2015

Les arrêtés municipaux relatifs aux animaux en divagation ou dangereux : le propriétaire est connu (3)

La précédente fiche a proposé un modèle d’arrêté ordonnant le placement de l’animal dans un lieu de dépôt, ainsi qu’un modèle de courrier au propriétaire de l’animal en état de divagation. Cette fiche propose des exemples d’arrêtés qui peuvent être pris par le maire en fonction de l’état de dangerosité de l’animal.

VigiP
Copyright : D.R.
Prévention du terrorisme 15/01/2015

L’affichage du code d’alerte triangulaire « Vigipirate » est-il obligatoire pour les communes ?

Des précisions concernant l’affichage du code d'alerte Vigipirate sont fixées par l'Etat et les préfectures, mais elles peuvent faire l’objet d’adaptations par les collectivités. La juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette revient sur

2 Lutte contre le terrorisme 14/01/2015

Apologie du terrorisme : une circulaire demande plus de réactivité, plus de 50 procédures déjà ouvertes

La ministre de la Justice Christiane Taubira a demandé lundi 12 janvier aux parquets de faire preuve de "réactivité" et de "fermeté" envers les auteurs d'"apologie du terrorisme" ou de "propos et agissements racistes ou antisémites." La circulaire qu’elle a envoyée aux parquets semble faire effet : selon la Chancellerie, cinquante-quatre ...

1 Police municipale 13/01/2015

Le rapport d’un MMA après une formation au tir est-il communicable à l’agent concerné ?

Selon la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), un agent de police municipale peut avoir communication du rapport du moniteur en maniement des armes (MMA).

Prévention de la délinquance 12/01/2015

Une circulaire pour mieux prévenir et traiter l’absentéisme scolaire

Datée du 24 décembre 2014 et publiée le 1er janvier 2015, une circulaire interministérielle signée par l’Education nationale, la garde des sceaux, le secrétariat d’Etat à la Ville et les Affaires sociales révise les dispositifs de prévention et de traitement de l’absentéisme scolaire. Objectif : rompre avec la logique de sanction ...

Document 08/01/2015

FIPD 2015 : la circulaire mise en ligne

La circulaire sur les orientations pour l'emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2015 a été publiée au début du mois de janvier. Le Club prévention sécurité la met en téléchargement.

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