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Pratique finances - Page 97
Le tiers investissement : un mode de financement alternatif
A la suite du protocole de Kyoto et aux deux « Grenelle de l’environnement », les acteurs économiques en général et les collectivités publiques en particulier doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et tenter de consommer moins d’énergie. Pour se faire, des investissements importants de rénovation ou ...
Les dépenses communales toujours dans le viseur
En 2011, le secteur communal (communes et groupements) a représenté la catégorie la plus importante en termes de niveau de dépenses, avec 56 % de l’ensemble, soit 122,5 milliards d’euros (contre 69,9 milliards pour les départements, soit 32 %, et 27,2 milliards pour les régions, soit 12 %). Les dépenses d’investissement ont ...
L’évaluation des politiques publiques c’est maintenant ! La phase préparatoire
On ne le répètera jamais assez. Une évaluation de politique publique se prépare. Pour comprendre la politique évaluée tout d’abord et cerner les différents enjeux auxquels elle doit faire face. Pour ne pas partir tous azimuts ensuite et perdre un temps précieux à observer cet arbre séculaire sans doute magnifique, mais qui peut parfois ...
Maîtrise des dépenses publiques locales : les recommandations de la Cour des comptes
En juin 2013, la Cour des comptes a rendu son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en 2013. Dans le cadre du programme de stabilité 2013-2017, une inflexion des dépenses publiques de l’ordre de 1,3 point de PIB est prévue. Les collectivités territoriales sont « invitées » à participer à cet effort de ...
Fiscalité directe locale 2013 : la DGFIP publie un catalogue des délibérations
La direction générale des finances publiques vient de publier un catalogue des délibérations de fiscalité locale directe pour 2013.
SEPA : guide de bonnes pratiques pour la constitution de la référence unique de mandat
Afin d'aider les émetteurs de prélèvements SEPA (Single euro payments area) à garantir la sécurité de l’information diffusée aux payeurs, un Guide de bonnes pratiques pour la constitution de la référence unique de mandat vient d'être mis en ligne.D'autres documents à ce sujet sont également à disposition sur le site ...
La péréquation fait (toujours) débat
«Dans un état décentralisé, seuls les mécanismes de péréquation puissants permettent que le niveau de service public offert localement ne varie pas dans des proportions excessives », ont récemment rappelé les inspections générales de l’administration et des finances (rapport sur les « Enjeux et réformes de la péréquation ...
Le grand tournant
Depuis une dizaine d’années, il est régulièrement annoncé que les collectivités vont basculer dans des contraintes financières jusque-là inconnues. Et depuis une quinzaine d’années, elles ont démontré une capacité de rebond impressionnante qui les a conduites à afficher fin 2011, en pleine crise financière, une insolente santé ...
Rapport d’activité 2005-2012 de la CCEC
Le rapport d'activité 2005-2012 de la Commission consultative d'évaluation des charges vient d'être publié.
CRC : rapports d’observations sur Saint-Seurin sur L’Isle et Luzenac
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Saint-Seurin sur l'Isle (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Luzenac (CRC Midi-Pyrénées)
