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Pratique finances - Page 140
Qui doit gérer les produits toxiques ?
L’ampleur de la dette liée aux produits toxiques, qui pourrait perdurer une vingtaine d’années, est telle que certains estiment qu’elle ne doit pas être assumée par les seules collectivités mais aussi par les banquiers qui les ont instaurés et commercialisés, à travers des structures créées à cet effet.
Piloter son tissu fiscal avec les états papiers
La suppression de la taxe professionnelle, et son remplacement par la contribution économique territoriale et la révision des valeurs locatives des locaux professionnels en phase d’expérimentation en 2011 dans cinq départements (Bas-Rhin, Haute-Vienne, Hérault, Paris, Pas-de-Calais) pour une généralisation en 2012, conduisent ...
Grenoble adopte une charte de gouvernance des satellites
À l’instar d’une entreprise privée avec sa maison mère et ses filiales, la ville de Grenoble a constitué un « Groupe ville » avec ses huit établissements publics, ses cinq SEM et sa SPLA, et mis en place une démarche innovante en vue de jouer pleinement son rôle de « maison mère ». Une charte de gouvernance et des documents de ...
La réforme de la fiscalité de l’urbanisme : de vraies marges de manoeuvre pour les collectivités ?
Pour compléter le Grenelle de l’environnement, le gouvernement a intégré, dans le projet de loi de finances rectificative voté en décembre dernier, la réforme de la fiscalité de l’urbanisme préparée tout au long de l’année 2010. La création de la taxe d’aménagement (TA) et du versement pour sous-densité (VSD) donne de nouveaux ...
Tarification de l’eau – Guide
Un guide de la FMVM fait le point sur la tarification des services collectifs de l'eau et de l'assainissement (évolutions agissant sur le prix de l'eau, charges de ces services, etc.).A noter : il propose notamment un focus sur la tarification sociale de l'eau.Un chapitre est en outre consacré au SPANC (réglementation, description d'une ...
Financement de la gestion des ressources en eau en France – Etude de cas
Le Commissariat général au développement durable a publié, le 1er février, à la demande de l'OCDE, une étude de cas sur le financement de la gestion des ressources en eau en France.
Fiscalité professionnelle unique – Note de l’AMF
Les service de l’Association des maires de France (AMF) viennent de mettre en ligne une note qui a pour objet de présenter les principales dispositions en vigueur concernant le régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui remplace la TPU (taxe professionnelle unique).
Communication obligatoire pour les emprunts structurés
L’arrêté du 16 décembre 2010 impose dorénavant la production d’une annexe obligatoire au budget primitif, au budget supplémentaire et au compte administratif : le tableau des risques « Gissler » qui ventile les emprunts par structures et par indices sous-jacents. La communication sur la dette structurée, désormais obligatoire ...
Plans comptables mis à jour au 1er janvier 2011 – Bercy colloc
Les plans comptables M14, M1-M5-M7, M4, M21, M31, M52, M61, M71 et M832 sont mis à jour.
Évaluer pour évoluer
L’évaluation peut-elle contribuer à faire évoluer les politiques publiques ? C’est la problématique à laquelle s’est confronté le département des Hauts-de-Seine en évaluant un dispositif expérimental d’aide à l’insertion. Cette expérimentation a démontré que quand les enjeux d’une politique sont clairement posés ...
