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Indicateurs
L'Institut français de l'environnement (IFEN) publie les «10 indicateurs clés de l'environnement»
Lolf 2001
Le ministère de l'Economie a rédigé à l'attention des collectivités locales un Guide pratique sur l'application des lois relative aux lois de finances (Lolf) du 1er août 2001 dans les administrations d'Etat. Objectif, mutualiser les expériences pour améliorer la gestion performante.
Service public de l’équarrissage
"Service public de l'équarrissage: une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver", janvier 2008. Rapport d'information n°472 du Sénat, commission des finances, à télécharger.
Logiciels libres
"Le Guide pratique d'usage des logiciels libres dans les administrations", janvier 2008. La Direction générale de la modernisation de l'Etat aborde, à travers un jeu de questions-réponses, les interrogations que se posent les administrations dans le cadre du développement ou de l'utilisation de logiciels libres. Une publication du ministère ...
Recensement-Cnil
«Quelques questions-réponses sur le recensement», 15 janvier 2008. A lire sur le site de la Cnil
Gouvernance
«Le recueil des bonnes pratiques de gouvernance des pôles de compétitivité», de la Délégation interministérielle à l'aménagement et au développement du territoire (Diact). A lire (mise à jour: 15 janvier 2008)
Administration électronique
La Cnil met en ligne un modèle interactif qui permet de vérifier si un fichier doit être déclaré auprès d'elle et, dans l'affirmative, sous quelle forme (déclaration simplifiée ou normale).
27 millions d’amendes routières infligées en 2007
27 millions d'amendes routières ont été émises en 2007 pour un montant recouvré de 883 millions d'euros, a-t-on appris le 23 janvier auprès du ministère du Budget.La majorité des amendes, 14 millions, concernent les entorses au stationnement. Viennent ensuite les délits routiers, pour 9,4 millions et les amendes générées par les ...
Bretagne. Les associations rennaises refusent la suppression du financement des forfaits d’auxiliaires de vie à domicile
A compter de janvier 2008, la Prestation de compensation du handicap (PCH) remplace les forfaits d'auxiliaires de vie à domicile. Mais, aux dires des réseaux d'auxiliaires de vie, cette nouvelle prestation laisse les frais d'encadrement et de gestion des personnels à la charge des bénéficiaires de la PCH. Elle ne couvre pas non plus les ...
Placement d’office en congé de longue maladie: absence d’obligation de motivation
La décision plaçant d'office un agent en congé de longue maladie ne correspond à aucun des cas dans lesquels la loi du 11 juillet 1979 impose une motivation.
