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La taxe sur les résidences mobiles terrestres enfin sur les rails
Inscrite dans la loi de finance rectificative de 2010 en remplacement de la taxe d’habitation pour les gens du voyage, jamais appliquée, une vignette pour les véhicules utilisés comme résidence principale est désormais théoriquement en vigueur. Pratiquement, bien des questions demeurent.
Directeurs de recherche, chargés de recherche et ingénieurs de recherche de 2e classe
Par trois arrêtés du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 20 décembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe, pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe et pour ...
Pouvoirs du maire
Lorsque le champ d’application d’une mesure de restriction de circulation excède le territoire d’une commune, le maire perd sa compétence au profit du préfet, et une procédure de concertation doit alors être organisée.
Mise en service de « VIsualisation de la DOcumentation Cadastrale (VIDOC) »
Un arrêté crée un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « VIDOC » mis en œuvre par la Direction générale des finances publiques.
Marchés publics : l’information des candidats évincés
Les collectivités locales sont régulièrement confrontées à la question de l’information des candidats évincés soit lors de la sélection des candidats, soit lors du choix de l’offre.L’objectif de cette fiche est de préciser les modalités de l’information de ces candidats évincés. Cette obligation est inscrite dans le Code des ...
Le département de la Drôme ralentit ses investissements et donne la priorité à la solidarité
Le conseil général de la Drôme a adopté le 13 décembre un budget primitif 2011 en légère progression (+ 0,55%), à 673,9 millions d’euros contre 670,15 en 2010.
La grande agglomération de Chartres sera créée en janvier 2011
Après le vote de 32 communes, le préfet vient d’accorder son feu vert au «Grand Chartres».
L’association des maires d’Indre-et-Loire rattrapée par la crise
La structure de l'association des maires d'Indre-et-Loire accuse un déficit important et doit faire face au désengagement progressif du conseil général.
Modification du cadre d’emploi des techniciens territoriaux
Plusieurs décrets du 9 novembre 2010 modifient le cadre d’emploi des techniciens territoriaux.
Ile-de-France : priorité au social, à l’écologie et au développement économique
Avant le débat d’orientation budgétaire du 18 novembre, Marie-Pierre de la Gontrie, première vice-présidente du conseil régional d’Ile-de-France chargée des finances, a présenté le 4 novembre les priorités de la région – le social, l’écologie et « l’ambition économique » –, dans la ligne des promesses faites aux ...
