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Paris : de l’eau chaude sanitaire grâce aux eaux usées
La résidence « Hameau Lucien Martin » se dégradait. Vaucluse Logement a invité les habitants à s’investir dans la réhabilitation des logements et des jardins. Une formule payante pour changer le regard des habitants sur leur propre lieu de vie.
Dossier incomplet d’une demande de permis de construire
Le Conseil d’Etat considère qu’en jugeant que le permis de construire litigieux avait été délivré au vu d’un dossier incomplet et donc en le jugeant illégal, la Cour d’appel de Marseille a commis une erreur de droit.
Comment une commune peut-elle obtenir le recouvrement d’une créance issue d’une décision juridictionnelle en sa faveur ?
A titre préalable, il convient de préciser que le recouvrement d'une décision juridictionnelle exécutoire n'est possible qu'à la condition que la décision détermine le montant de la créance ou que son montant résulte directement et sans ambiguïté de ladite décision.Tel est le cas lorsqu'une collectivité territoriale ou un ...
Contentieux des PLU : objectifs nuls !
Une nouvelle brèche est ouverte dans le contentieux déjà abondant des plans locaux d’urbanisme (PLU), en jouant sur le caractère trop général de la révision des documents d’urbanisme, au mépris de l’intérêt urbanistique local, voire de la plus grande logique.
Le séchage solaire des boues fait valoir ses atouts
Le séchage solaire est un procédé « naturel » de séchage climatique des boues fondé sur l’évaporation de l’eau interstitielle. Il permet de réduire les coûts de transport et d’élimination. Cette filière s’est développée depuis dix ans, ce qui permet aujourd’hui d’en mesurer les avantages et les inconvénients.
Maîtriser le champ modifié d’application du lotissement
Déjà réformée en 2007, la réglementation des lotissements demeurait difficile à manier, en raison notamment de l’imprécision des textes applicables. Une intervention du gouvernement, par voie d’ordonnance, entrée en vigueur le 1 er mars 2012, est censée avoir simplifié la matière.
Sanction du fait d’un comportement attentatoire aux bonnes mœurs
La sanction indiquant qu’elle est motivée par le comportement attentatoire aux bonnes mœurs commis sur un agent dans le cadre de ses fonctions ne permet pas de connaître de manière suffisamment précise ceux des faits reprochés à l’intéressé qui ont justifié la sanction infligée.Ce défaut de motivation rend illégal la sanction en ...
Face au recours abusif : une évolution nécessaire
Les collectivités territoriales sont de plus en plus souvent confrontées à des requérants d’habitude qui contestent toutes leurs délibérations. Ces recours sans fondement, souvent par principe, simplement pour s’opposer, représentent une charge de travail et des coûts importants.
De nouveaux programmes d’accompagnement éligibles aux dispositifs des certificats d’économie d’énergie
Des arrêtés sont relatifs à la validation et aux programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.Ils rendent éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie trois programmes d'accompagnement : deux programmes ...
Rénovation thermique – Six régions partenaires pour préparer le Plan bâtiment durable
Dans le cadre de la préparation de la table ronde nationale sur la rénovation énergétique des bâtiments, le Plan bâtiment durable compte six régions partenaires : Aquitaine, Bretagne, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Centre et Rhône-Alpes. En 2013, ces collectivités vont conduire, à l’échelle de leur territoire, une politique ...
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013
