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Non classé - Page 417

Handicap 19/11/2009

Des économies à faire en employant des personnels handicapés

Devant un parterre clairsemé pour cause de table ronde concurrente sur la taxe professionnelle au Congrès des maires, Jean-François de Caffarelli, directeur général du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a choisi de s'adresser au porte-monnaie des élus : «A l'heure où vous évoquez la ...

Elus 19/11/2009

Congrès des maires : les principaux points de la résolution générale

Le 92e congrès des maires de France a adopté, le 19 novembre, une résolution générale dans laquelle les élus estiment que la réforme territoriale et celle de la taxe professionnelle «en l'état des textes présentés au Parlement, ne sont pas acceptables».Les principaux points de la résolution sont les suivants :Réforme territoriale ...

Europe 19/11/2009

Politique régionale : alerte sur les fonds structurels

La situation est alarmante sur le front des fonds structurels, aussi bien en ce qui concerne la programmation en cours que pour la programmation à venir, ont insisté Sophie Briard-Auconie, députée européenne (PPE), et Jean-Sébastien Lamontagne, conseiller « politique régionale » de la représentation permanente de la France auprès de ...

Décentralisation 18/11/2009

Les maires ruraux contestent la méthode et dénoncent les conséquences des réformes

A la suite du discours de François Fillon au Congrès des maires, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) rappelle le 18 novembre que les élus ne sont pas contre les réformes des collectivités et de la taxe professionnelle, mais contestent la méthode et leurs conséquences «inacceptables».Les contestations se multiplient pour ...

Europe 18/11/2009

La « révolution » du traité de Lisbonne expliquée aux maires

Après la réconciliation franco-allemande et la consolidation de l'Europe de l'ouest, après la chute du mur et l'unification de l'Europe, l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre, correspond à une troisième phase de l'histoire de la construction européenne, selon Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux Affaires ...

Décentralisation 18/11/2009

Réforme territoriale : L’Etat «ne recentralise pas» affirme Alain Marleix

Le projet de réforme des collectivités locales n'a pour objectif « ni de recentraliser, ni de paralyser les collectivités », a affirmé Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, le 18 novembre, devant le 92e Congrès des maires de France. Comme François Fillon la veille, il a confirmé que ce ...

Décentralisation 18/11/2009

Réforme des collectivités. Les cofinancements ne seront pas supprimés

Dans une lettre adressée au président de la République, rendue publique le 17 novembre, Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France (APVF), affirme «l'absolue nécessité de ne pas empêcher l'exercice de la solidarité territoriale, celle-ci s'exprimant notamment par la participation financière des départements ...

Marchés publics 18/11/2009

Dématérialisation des marchés publics : Bercy s’inquiète

«Dans un mois à peine, les acheteurs publics seront contraints de pouvoir recevoir les offres de manière dématérialisée et nous savons déjà que tout le monde n'est pas prêt», a souligné Serge Doumain de la direction des affaires juridiques (DAJ) lors du point info sur les marchés publics au Salon des maires, le 18 novembre.Au 1er ...

Environnement 18/11/2009

Climat : « Collectivités, engagez-vous »

« Ayez des ambitions, a exhorté Michèle Pappalardo, commissaire générale au développement durable lors d'un atelier intitulé « Energie-Climat : les collectivités ont-elles les moyens de leurs ambitions », le 18 novembre au Salon des maires et des collectivités locales. Engagez-vous et signez la Convention des maires, paraphée par ...

Emploi 17/11/2009

Laurent Wauquiez lance aux maires un appel à la mobilisation

Face à des maires inquiets et, pour certains, assez dubitatifs, le secrétaire d'Etat à l'emploi, Laurent Wauquiez, a passé en revue, un à un, les différents dispositifs mis en oeuvre par l'Etat en faveur de l'emploi, lors d'une table ronde organisée le 17 novembre, à Paris, dans le cadre du congrès des maires. « Vous êtes aux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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