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Non classé - Page 417

27/06/2011

L’organisation des concours et des examens en 10 questions

Depuis le 1 er janvier 2010, ce sont les centres de gestion qui sont chargés de l’organisation de la plupart des concours et des examens de la fonction publique territoriale.

20/05/2011

Article TEST 02

12/05/2011

Quizz – Test

 

ACTES 04/05/2011

Obligation d’informer la personne intéressée de l’ensemble des motifs de la décision envisagée

Selon l’article 24 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : « Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui doivent être motivées en application des articles 1er et 2 de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la ...

5ème risque 22/04/2011

Dépendance : « Nous avons une véritable capacité de redéploiement pour des réponses de meilleure qualité » selon Montchamp

A l'occasion de la table ronde interdépartementale sur la dépendance organisée mercredi 20 avril 2011 à Amiens (Picardie), la Gazette des communes a interrogé Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, pour faire le point sur les enjeux du débat national.

Cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers 22/04/2011

Modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre

Le candidat postulant à un emploi de sapeur-pompier professionnel non officier au titre des emplois réservés doit être inscrit, sur la base de son passeport professionnel, sur une liste d'aptitude établie par le ministère de la défense dans les conditions prévues par le décret n° 2009-629 du 5 juin 2009 relatif aux emplois réservés et ...

5ème risque 14/04/2011

Dépendance : le débat national au milieu du gué

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’Etat, ont présenté, le 14 avril, un bilan d’étape du débat national sur la dépendance.

projets urbains 05/04/2011

Renzo Piano choisi pour reconvertir la citadelle d’Amiens

L’architecte italien vient de remporter le concours visant à la réhabilitation des 18 hectares de la citadelle d’Amiens. Un projet de 160 millions d’euros visant à valoriser le site et à donner plus de cohérence à la trame urbaine.

Documents d’urbanisme 22/03/2011

Prise en compte des eaux pluviales

Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales doivent être compatibles avec les objectifs de protection des eaux pluviales définis par les SAGE.

STATUT 17/03/2011

Engagement de servir

Le départ d’un agent lié par un engagement de servir n’est pas sans conséquence.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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