- Accueil
- Non classé
Non classé - Page 399
Sanction du fait d’un comportement attentatoire aux bonnes mœurs
La sanction indiquant qu’elle est motivée par le comportement attentatoire aux bonnes mœurs commis sur un agent dans le cadre de ses fonctions ne permet pas de connaître de manière suffisamment précise ceux des faits reprochés à l’intéressé qui ont justifié la sanction infligée.Ce défaut de motivation rend illégal la sanction en ...
Face au recours abusif : une évolution nécessaire
Les collectivités territoriales sont de plus en plus souvent confrontées à des requérants d’habitude qui contestent toutes leurs délibérations. Ces recours sans fondement, souvent par principe, simplement pour s’opposer, représentent une charge de travail et des coûts importants.
De nouveaux programmes d’accompagnement éligibles aux dispositifs des certificats d’économie d’énergie
Des arrêtés sont relatifs à la validation et aux programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.Ils rendent éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie trois programmes d'accompagnement : deux programmes ...
Rénovation thermique – Six régions partenaires pour préparer le Plan bâtiment durable
Dans le cadre de la préparation de la table ronde nationale sur la rénovation énergétique des bâtiments, le Plan bâtiment durable compte six régions partenaires : Aquitaine, Bretagne, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Centre et Rhône-Alpes. En 2013, ces collectivités vont conduire, à l’échelle de leur territoire, une politique ...
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013Recrutement d’ingénieurs territoriaux par le CdG du Bas-Rhin
Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la ...
Faut-il constitutionnaliser le droit au logement ?
La mise en œuvre de la loi DALO a réactivé le débat sur la consécration d’un véritable droit au logement subjectif susceptible d’être opposé aux collectivités publiques et aux personnes privées par les individus. On voit poindre à nouveau ce débat s’agissant notamment des prioritaires DALO qui sont victimes des procédures ...
Le ministère de l’Intérieur relance les discussions avec les « PM »
Le ministre de l’Intérieur a nommé une équipe, pilotée par le préfet Jean-Louis Blanchou, pour recevoir les syndicats de police municipale et formuler des « propositions d’action ». Doctrine d’emploi, statut, armement : les grands chantiers sont relancés. De leur côté, les auteurs du rapport sénatorial d’octobre dernier seront ...
Que nous apprennent les discours du 95ème Congrès des maires ?
Pas de Congrès des maires sans discours : François Hollande en ouverture, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la réforme de l'Etat en clôture, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'innovation et de l'économie numérique, Jacques Pélissard, président de l'AMF : la Gazette vous propose de les (re ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurHausse des agressions contre les sapeurs pompiers en 2011
En 2011, sur les 234 439 sapeurs-pompiers en activité, 1 210 ont déclaré avoir été victimes d’une agression au cours d’une intervention, d’après le rapport annuel de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Un chiffre supérieur à celui de 2010 (ils étaient 1 155) traduisant une hausse de la ...
« Aucun risque de déterritorialisation des parlementaires » – Julie Benetti, membre de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Julie Benetti, professeure à l’Université de Reims, est membre de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique dont les propositions ont été présentées le 9 novembre 2012 . Pour la Gazette des Communes, elle revient sur un certain nombre des propositions formulées.
