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La lutte contre les recours abusifs – Introduction
Principalement présents dans le contentieux de l’urbanisme, les recours abusifs peuvent être définis comme des requêtes qui instrumentalisent le prétoire, peu importe les fins poursuivies. Or, ils coûtent cher aux collectivités. L’ordonnance du 18 juillet 2013 visant à lutter contre les recours abusifs en matière de permis de ...
Marché du travail : construire une stratégie territoriale
La loi « Notre » donne compétence aux régions pour coordonner les acteurs de l’accompagnement à l’emploi.
Départements et régions : se préparer au transfert de la compétence transport
La loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République publiée le 7 août 2015 constitue l’un des piliers de l’acte III de la décentralisation. Cette loi a notamment pour objectif de modifier la répartition actuelle des compétences entre collectivités territoriales afin de la rendre plus lisible et plus ...
Des tests d’aptitude et de culture numérique doivent-ils être inclus dans les concours administratifs ?
Les concours d’accès à la fonction publique nécessitant des agents des compétences spécifiques dans le domaine numérique comprennent déjà des épreuves permettant d'évaluer la réalité des connaissances acquises. Généraliser des tests d'aptitude et de culture numérique dans la plupart des concours semble néanmoins délicat à ...
Intercos : le maillon faible de la parité
8% de femmes présidentes, 18% de femmes dans les exécutifs : une étude de l’association « Elles aussi », en partenariat avec l’ADCF, démontre que la gouvernance des EPCI est fortement masculine. A la suite de la loi Notre, les fusions en cours vont probablement aggraver la situation. Estelle Grelier, la secrétaire d’Etat aux ...
La France manque encore de bibliothèques
Malgré 40 ans de construction de bibliothèques et 16300 lieux de lecture publique recensés par le ministère de la Culture, la France est encore loin d’avoir atteint un niveau d’équipement satisfaisant. Le dernier rapport de l’Inspection générale des bibliothèques dresse un constat sévère, où il est question de « lacunes ...
De nouvelles modalités de définition des besoins
L'ordonnance du 23 juillet 2015 réforme le droit des marchés publics et propose de nouvelles modalités de politiques d'achats, que tous les acheteurs doivent intégrer dès la définition de leurs besoins.
Etes-vous favorable au télétravail dans votre collectivité ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable au télétravail dans votre collectivité ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Votre collectivité accueille-t-elle assez de jeunes en service civique ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité accueille-t-elle assez de jeunes en service civique ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaineHandicap et accessibilité – Introduction
La loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" a été promulguée le 11 février 2005. Ses dispositifs relatifs à l'accessibilité constituent un véritable défi, notamment pour les collectivités.


