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Signature d’une nouvelle charte pour lutter contre les discriminations
Une nouvelle charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique a été signée mardi 17 décembre 2013. Contrairement à l'ancienne version qui date de 2008, elle prévoit une déclinaison en plans d'actions locaux et la désignation d'un correspondant de la charte dans chaque administration.
Qui édicte la réglementation relative à l’utilisation des locaux communaux ?
En vertu de l'article L.2122-21-1° du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire est chargé de conserver et d'administrer les propriétés de la commune. L'article L.2144-3 du CGCT précise que le maire détermine les conditions dans lesquelles les locaux communaux « peuvent être utilisés, compte tenu des ...
Marchés publics et autres critères – Introduction
Les marchés publics contiennent désormais de nombreux nouveaux critères qu'ils soient d'ordre social, environnemental ou même géographique. Toutefois, la question de leur légalité tant au point national qu'au point de vue européen demeure. Il est donc important de rappeler les règles applicables en la matière et la jurisprudence s'y ...
Remplacement des membres d’une commission municipale
Le Conseil d’Etat rappelle les pouvoirs du Conseil municipal en matière de remplacement des membres d’une commission municipale.
Les mesures du projet de loi de finances pour 2014 décryptées
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 devra mettre en musique le pacte de confiance et de responsabilité récemment présenté par le Premier ministre. Outre la baisse des concours de l’Etat, d’un montant d’1,5 milliard d’euros, il devrait comporter des premières mesures de renforcement de la péréquation. Il devra également ...
Centenaire de la Grande guerre : les communes s’investissent dans la commémoration
Le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, a officiellement lancé, le 21 novembre 2013, la commémoration du centenaire de la Première guerre mondiale dans les communes. Les maires pourront décliner localement la campagne d’affichage nationale avec des photos issues des archives municipales ou privées.
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débatsMutualisation des services : « Il y a un travail pédagogique à mener auprès des agents », selon Anne-Marie Escoffier
La mutualisation constitue un outil central de la réforme de la décentralisation voulue pour le gouvernement. Celui-ci est bien conscient des inquiétudes ressenties sur le terrain par les agents publics.Entretien avec Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasOrganisation de la transmission d’informations entre départements
Un décret organise la transmission d'informations entre départements lorsqu'une famille déménage et que sa nouvelle adresse est connue.Cette transmission d'informations s'applique aux familles qui font l'objet de prestations administratives d'aide sociale à l'enfance, hors aides financières, de mesures judiciaires de protection de l'enfance ...
Organisation et tenue du bureau de vote
Le désintérêt relatif des commentateurs en ce qui concerne ce sujet peut trouver une explication dans son caractère éminemment technique : l’analyse linéaire de la composition, de l’organisation et du fonctionnement des bureaux de vote n’est pas une source de divertissement. Pourtant, le déroulement du scrutin comporte un certain ...
Carel veut une harmonisation des modes d’accès aux ressources numériques en bibliothèque
Le réseau de coopération pour l’accès aux ressources numériques en bibliothèque, Carel, mène plusieurs chantiers de front en faveur de l’accès des bibliothèques aux ressources dématérialisées (livre, audiovisuel, autoformation, presse en ligne, jeux vidéo). Denis Llavori, élu président de Carel en juin, les détaille pour la ...
