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Post-municipales : les grands projets paient les pots cassés
Le changement massif des équipes à la suite des municipales a accentué le coup d’arrêt classique après les élections que subissent des projets déjà bien avancés.
Cet article fait partie du dossier :
Post-municipales : les grands projets passés au peigne finPermis de construire : quand le juge traque les requérants abusifs
Amorcée au cours de l'année 2012 par une reconnaissance plus large par le juge judiciaire des actions en responsabilité liées à des abus de droit en matière d'urbanisme, la protection des bénéficiaires d'autorisations d'urbanisme est aussi assurée par les juges administratif et pénal.
Report de la réforme territoriale: Claudy Lebreton pronostique « un parcours sportif » au Parlement
Le président de l'Assemblée des départements de France (AdF), Claudy Lebreton, a prédit vendredi 27 juin "un parcours sportif" à la réforme territoriale, au lendemain du report du débat au Sénat, car "il n'y a pas clairement de majorité" au Parlement pour le projet de loi tel qu'il est.
Réforme territoriale : des sénateurs procéduriers font sauter le projet de loi de l’ordre du jour
La réforme territoriale, qui devait être examinée à partir de mardi 1er juillet au Sénat, a été retirée de l'ordre du jour qui court jusqu'au 17 juillet à la demande de plusieurs groupes politiques, qui souhaitent une saisine du Conseil constitutionnel. La commission spéciale s'était déjà divisée, ne votant pas le texte, le 26 juin ...
Tarification du biométhane et gaz naturel
Un décret et un arrêté fixent les nouvelles modalités de calcul du tarif d'achat applicable au biogaz issu des installations existantes dont un des éléments principaux a déjà servi à une production de biogaz ou permis une valorisation de biogaz et qui n'a jamais bénéficié d'un contrat d'achat afin de permettre une meilleure prise en ...
Horaires d’ouverture, ressources numériques, droit d’auteur : les chantiers d’Aurélie Filippetti pour les bibliothèques
En ouvrant le 60ème congrès de l’Association des bibliothécaires de France (Paris, 19-21 juin 2014), la ministre de la culture a passé en revue ses principaux chantiers pour 2014, qu’elle avait déclarée « année des bibliothèques » en mars dernier : l’élargissement des horaires d’ouverture, le développement des ressources ...
Ecoles : comment concilier qualité de l’air intérieur et RT 2012 ?
A l'occasion du dernier colloque des "Défis Bâtiment Santé" organisé le 22 mai à la Cité des Sciences et de l'Industrie à Paris, les professionnels ont lancé à nouveau leur cri d'alerte : l'application de la réglementation thermique en vigueur - la RT 2012 - entraine un déficit du renouvellement de l'air intérieur qui ne permet pas ...
Aurélie Filippetti veut faire du CCTDC le seul « point d’entrée » pour la concertation entre l’Etat et les collectivités
Lors d’un débat organisé au Sénat le 10 juin 2014, la ministre de la culture Aurélie Filippetti a préconisé que le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) prenne une « force plus normative » et fasse émerger une « parole commune » entre l’Etat et les collectivités.
Les soutiens des collectivités à l’ESS restent encore expérimentaux et parcellaires
Comment les collectivités intègrent l’économie sociale et solidaire dans leur politique de développement local ? Une étude du centre de ressources territoriales ETD et du distributeur de gaz GrDF présentée mardi 10 juin 2013 révèle que la coopération demeure timide.
la délivrance d’un permis de construire peut-elle être remise en cause du fait que l’accès à la voirie communale relève d’une autorisation précaire ?
Non. Le droit d'accès des riverains aux voies publiques est une aisance de voirie, droit réel accessoire au droit de propriété. Si ce droit s'exerce dans le cadre d'une permission de voirie, par laquelle l'autorité gestionnaire de la voirie autorise, unilatéralement, le riverain à bénéficier d'un tel accès au domaine public routier, il ...
