- Accueil
- Non classé
Non classé - Page 387
Avignon 2015 : comment les élus à la culture préparent la rentrée
La réforme territoriale, le contexte budgétaire inédit, et les pratiques culturelles des publics en pleine mutation, obligent les collectivités à penser différemment leurs politiques culturelles. Les associations d’élus ont débattu de ces constats pendant le Festival d’Avignon 2015, où elles ont rencontré la ministre de la Culture et ...
Le contrôle des contrats et travaux du délégataire
Les biens de la délégation de service public peuvent faire l’objet de contrats conclus par le délégataire. Le régime de ces contrats, mais aussi des travaux que le délégataire peut engager, est fixé par les clauses de la convention de DSP dans le respect de la loi et sous contrôle du juge.
Le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » en 6 points clés
Spectacle vivant, archéologie, art contemporain, bibliothèques, et d’autres secteurs encore… le projet de loi présenté par la ministre de la Culture Fleur Pellerin en conseil des ministres le 8 juillet 2015 s’annonce un texte fourre-tout, mariant affirmations de grands principes et dispositions techniques
ND-des-Landes: la justice valide les arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux
Le tribunal administratif de Nantes a rejeté les recours déposés par des opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes. "Le projet va pouvoir se poursuivre", s'est ainsi félicité Manuel Valls alors que les écologistes et le Parti de gauche veulent continuer le combat.
Projet de loi NOTRe : retour sur la suppression de la commission « culture » dans les conférences territoriales
La version du projet de loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) adoptée le 9 juillet 2015 par les députés et les sénateurs réunis en Commission mixte paritaire ne prévoit plus de commission dédiée à la culture au sein des futures conférences territoriales de l’action publique (CTAP).
Une commune très à cheval sur le ramassage
Pont-Sainte-Marie a misé sur le ramassage à cheval pour doper le tri sélectif sur son territoire. Un choix de plus en plus populaire : aujourd'hui plus de 300 communes ont opté pour cette formule.
Révocation en raison de la diffusion d’un film dénonçant l’avortement
La révocation d’un professeur pour avoir notamment diffusé un film anti avortement auprès d’élèves de seconde, est justifiée.
Transparence des attributions de logements sociaux : le chantier est ouvert
Le ministère du logement a mis en place deux groupes de travail réunissant des intercommunalités. Objectif, faire de la pédagogie sur les différents outils de la loi ALUR qui visent à plus de transparence dans les attributions de logements sociaux. Et convaincre les récalcitrants de l'intérêt de ces démarches.
Crise des conservatoires de musique : les solutions des élus
Plus que le financement, c’est la gouvernance, qui est en cause dans la crise que traversent les conservatoires de musique. Tel est le diagnostic fait par les élus locaux, qui réclament une réécriture du volet « culture » de la loi de 2004 sur les libertés et responsabilités locales.
Foncier public : 60 cessions attendues en faveur du logement en 2015, « si les ministères se mobilisent »
Quelque 60 terrains publics pourraient être cédés à bas prix pour y construire des logements d'ici fin 2015, contre seulement 28 ces deux dernières années, si les ministères disposant d'un important patrimoine foncier se mobilisent, a estimé mercredi 24 juin Thierry Repentin.