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Caution Locative Etudiante (CLE) : quand l’Etat s’inspire du modèle aquitain
Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche, a annoncé le 8 septembre, la généralisation du dispositif « CLE » qui permet aux étudiants de bénéficier de la garantie de l’Etat lors de la location d’un logement. Le gouvernement s’est largement appuyé sur le modèle créé en Aquitaine ...
Baisse de la fiscalité : de la promesse à la réalité
Face au « ras-le-bol fiscal » ressenti par leurs administrés, des élus locaux prennent le risque de baisser le taux des impôts directs locaux des ménages. Ils ont recours à tous les leviers pour compenser le manque à gagner.
Trois scénarios pour la métropole du Grand Paris
La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris planche sur trois scénarios institutionnels et financiers. Parmi ceux-ci, la transformation de l'ensemble urbain dessiné par la loi du 27 janvier 2014 en un syndicat de communautés d'agglomération. Les élus pencheraient plutôt pour un « EPCI d'EPCI » doté d'une fiscalité propre.
Tout ce qu’il faut savoir pour interdire le passage de camions sur la voirie communale
Source de responsabilité et poste financier majeur, la voirie communale est au centre des préoccupations des élus locaux. Le maire a donc tout intérêt à connaître son pouvoir de police de circulation afin de restreindre voire d’interdire aux véhicules l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies, ou de certains ...
Le Conseil municipal – Introduction
Suite à la publication de la loi « Valls » du 17 mai 2013, l’installation des nouveaux conseils élus est originale depuis 2014 puisque c’est à la fois les conseils municipaux et communautaires qui doivent répondre aux impératifs juridiques de leur installation.
Elus locaux : l’opération-séduction de Manuel Valls
Maintien des conseils départementaux là « où les intercommunalités ne peuvent représenter l’ensemble des collectivités », lancement des Assises des ruralités « dès septembre », sanctuarisation du FCTVA… : devant la Fédération nationale des élus socialistes et républicains réunie, le 28 août à La Rochelle, le Premier ministre ...
Echelonnement indiciaire des puéricultrices territoriales
Un décret fixe l'échelonnement indiciaire du n ouveau cadre d'emplois des puéricultrices territoriales. Il prévoit une revalorisation de cet échelonnement indiciaire au 1er juillet 2015.
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Educateur territorial de jeunes enfants (CIG Grande couronne)
Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 1er juillet 2014 organise au titre de l'année 2015 un concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne ...
Revenir sur le partage des responsabilités culturelles : « inenvisageable » pour Florian Salazar-Martin (FNCC)
Elu le 16 juillet 2014 président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), Florian Salazar-Martin, adjoint au maire de Martigues (Bouches-du-Rhône), aborde un mandat lourd de dossiers complexes : crise budgétaire de l’Etat et des collectivités, réforme territoriale, revendication des régions pour ...
