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L’USH plaide pour un rééquilibrage des quartiers
A la veille du Comité interministériel sur l'égalité et la citoyenneté du 6 mars, dont l'un des thèmes forts devrait être les politiques de peuplement, l'Union sociale pour l'habitat a présenté le 4 mars ses propositions pour favoriser le rééquilibrage social des quartiers par une diversification de la construction et de l'occupation.
Un comité Etat- région pour veiller à l’harmonisation
Est crée, dans chaque région, un comité Etat-régions au niveau national chargé de veiller à l'harmonisation des actions financées par les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) pour la période 2014-2020. Sa composition et son fonctionnement d sont prévus par un décret du 27 février.Le comité national Etat-régions ...
Prorogation du mandat des membres du conseil scientifique de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
Un décret proroge jusqu'au 20 janvier 2016 le mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives pour que son renouvellement se déroule en dehors du cycle de renouvellement général des instances de concertation de la fonction publique de manière à ce que la spécificité de l'enjeu de ...
Modalités de conservation de l’allocation de logement par l’organisme payeur en cas d’indécence d’un logement
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a introduit le principe d'une conservation, par les organismes payeurs, des allocations de logement familiales (ALF) et des allocations de logement sociales (ALS) afin d'inciter les bailleurs de logements indécents à effectuer les travaux nécessaires à leur mise en ...
Redevance 2015
Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2015 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive.
Lecture publique : les promesses de l’intercommunalité
Quels sont les potentiels de l'intercommunalité en matière de lecture publique ? L’Interassocation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD) s'est penchée sur la question dans un texte publié le 26 janvier 2015. En insistant sur « la large palette de formules possibles », les professionnels de ces secteurs rappellent aux élus la ...
La fabrique des politiques culturelles face à de nouveaux écueils
L’Assemblée nationale accueille le 21 janvier 2015 la troisième et dernière Rencontre parlementaire sur les politiques culturelles co-organisée par le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac) et le député (PS) de Côte d’Or, Laurent Grandguillaume . Entamé dans une ambiance empreinte d’inquiétude, ce ...
Ce quizz est lié à la/les fiche(s) de révision :- Fiche n°7. La réforme de la retraite
Revue des missions de l’Etat : des amendements au projet de loi NOTRe sont “possibles”
Le secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification Thierry Mandon a refait le point, jeudi 11 décembre, sur un dossier lancé en septembre qui suscite encore des interrogations.
Rythmes scolaires : « Je vous ai entendus », lance Najat Vallaud-Belkacem au Congrès des maires
Épreuve du Congrès des maires réussie pour la ministre de l’Education nationale. Ce mercredi 26 novembre, Najat Vallaud-Belkacem n’a pas fait d’annonces mais son discours semble plus à l'écoute des élus locaux, qu’elle entend traiter en « partenaires ». Et le lendemain, Manuel Valls a cédé devant une des leurs principales ...
