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Avec la charte Bib’lib, l’ABF s’engage sur le droit à l’accès à l’information et aux savoirs
L’Association des bibliothécaires de France (ABF) a profité de son 61ème congrès annuel (11-13 juin 2015, à Strasbourg) pour présenter sa « charte du droit fondamental des citoyens à accéder à l’information et aux savoirs par les bibliothèques ». Un document qui plaide pour des ressources numériques en libre accès.
10 400 citoyens profanes s’adresseront aux dirigeants du monde le 6 juin
Le « débat citoyen planétaire sur l’énergie et le climat », placé sous l’égide du secrétariat de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, se veut une contribution à « la construction d’une démocratie mondiale ». Dans une négociation climatique qui se joue entre les Etats, quel écho sera donné aux ...
Modalité du droit de la preuve devant le juge administratif
En l’absence de disposition législative contraire, l’autorité disciplinaire qui doit établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent public, peut en apporter la preuve devant le juge administratif par tout moyen, notamment en relatant elle-même des agissements imputés à l’agent, qu’elle a constatés ...
Redevance de stationnement des véhicules sur voirie : le décret est paru
Le décret est relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales.
Plaidoyer pour un code des marchés publics idéal
Dès mars 2014 étaient annoncés les grands axes de la réforme du code des marchés publics. Tout le monde s’accorde sur la nécessité de cette simplification de la commande publique, mais il reste de nombreux doutes sur le contenu de cette simplification.
Cet article fait partie du dossier :
Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Précisions sur les dossiers de canalisation de transport
Note sur les modalités d’instruction par les DREAL, les DEAL et la DRIEE des projets de modifications de canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures ou de produits chimiques.
Une harmonisation par voie réglementaire est-elle prévue concernant l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage ?
La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage renforçait les obligations d'élaboration et de mise en œuvre d'un dispositif d'accueil départemental pour les gens du voyage. Cette loi prévoyait notamment l'élaboration et l'approbation, conjointement par le préfet et le président du Conseil général, d'un ...
Silence valant acceptation : adaptation locale
Une circulaire précise les conditions dans lesquelles, dans les régions de Haute Normandie et de Basse Normandie, les exceptions au principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation sont modulées en fonction des circonstances locales et permettent un sursis à décider.
Quizz – La nouvelle organisation territoriale de la République
Ce quizz est lié à la/les fiche(s) de révision :- Fiche n° 14. La nouvelle organisation territoriale de la République
« Le monde de la culture et les élus doivent renouer le dialogue » – Madeleine Louarn
La série de rencontres initiée par le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), en novembre 2014, à l’Assemblée nationale, s’achèvera à Marseille, le 1er avril 2015. Les trois rencontres parlementaires, tout comme les rencontres interrégionales axées sur la réalité des différents territoires, ont ...
Cet article fait partie du dossier :
Elus et professionnels de la culture : du rififi dans les coulisses
