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Les autorisations d’urbanisme – Introduction
Les autorisations d'urbanisme font désormais l'objet d'un dossier juridique. Le droit de l'urbanisme évolue constamment, et il est donc nécessaire de procéder régulièrement à des mises à jour. Ce dossier est là pour ça. Les pratiques concernant le permis de construire sont, entre autres, décortiquées sous tous les angles.
La plus grande entreprise de France
Partout en France, des collectivités locales de toutes tailles et de toutes catégories s'affairent à sauver des entreprises proches de la faillite sur leurs territoires. Quant il s'agit d'aider les agriculteurs au bord du dépôt de bilan, les collectivités ont également un rôle majeur à jouer. Des collectivités qui assurent de plus en ...
Pour une administration sans couture dans le secteur public !
Les entreprises privées investissent dans le numérique pour développer de nouvelles interactions avec leurs clients, dans une logique de cohérence et de fluidité, quel que soit le canal employé.
Imaginons un nouveau système de formation pour les territoriaux !
La baisse de 0,10 % de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT a été décrétée par la loi de finance 2016. Comme en 2011, la polémique s’est limitée aux questions financières, importantes certes, mais sans recul sur le fonctionnement d’un système territorial resté, par bien des aspects, à l’écart de dix années de ...
L’actu juridique du 10 juin 2016
Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 6 et le 10 juin 2016.
Le mail, le nuage et le trésor !
Par une circulaire du 5 avril dernier, l’administration des Archives de France estime que le code du patrimoine, qui qualifie les archives publiques de «trésors nationaux», interdit aux personnes publiques de recourir à toute offre de « cloud computing » dont les serveurs sont basés en dehors de la France. Cette interprétation se heurte ...
« Les lobbys locaux ? Incontournables ! »
Si le lobbying est un phénomène bien connu au niveau national et européen, la représentation d’intérêt au niveau local a été, pour le moment, moins étudiée. Stéphane Cadiou, maître de conférences en sciences politiques à l’université de Saint-Etienne, s’est prêté à l’exercice en dirigeant la rédaction de l’ouvrage.
Cet article fait partie du dossier :
La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Projet de loi « création » : les principaux « points durs » de la CMP
Les sénateurs ont adopté le 25 mai 2016 le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » en deuxième lecture. La version du Sénat et celle de l’Assemblée nationale se sont rapprochées. Cependant, les divergences restantes s’annoncent comme des « points durs ».
Loi « santé » du 26 janvier 2016 : les nouvelles compétences des garde champêtres
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite loi de modernisation de notre système de santé a modifié et élargi sans ambiguïté les compétences des gardes champêtre pour les dispositions à l’interdiction de fumer prévues par le code de la santé publique et, de manière indirecte, pour les dispositions au code de la route relatives aux ...
Les documents d’urbanisme – Introduction
Notre dossier relatif aux documents d'urbanisme vous apporte l'ensemble des outils juridiques nécessaires à leur maîtrise. Règles d'élaboration, de modification ou simples définitions vous permettront de sécuriser vos projets de planification urbaine.
