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Mariages de raison
La lecture quotidienne du « Journal officiel » ne trompe pas : très régulièrement, des communes nouvelles sont créées. Ce qui a permis au gouvernement d’annoncer encore très récemment, et surtout très fièrement, que la France est passée officiellement sous le seuil des 36 500 communes.
Droit d’auteur : vers une prise en compte des «spécificités des bibliothèques» ?
La Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) veut entrer en concertation avec les bibliothécaires pour mettre au point un barème pour la perception des droits d’auteur au titre des lectures en public.
Redevance d’archéologie préventive : le compte n’y est pas
Depuis le 4 novembre 2016 s’applique le nouveau régime de reversement de la redevance d’archéologie préventive (RAP) aux collectivités réalisant des diagnostics. Malgré des avancées, les archéologues territoriaux souhaitent le faire évoluer.
Cet article fait partie du dossier :
Comment donner un avenir à l’archéologie préventive
Justice du XXIème siècle : les archivistes restent en alerte sur l’état civil
Le projet de loi sur la « Justice du XXIème » siècle exonère les communes qui ont dématérialisé le traitement des données de l’état civil d’assurer la tenue des registres papier en double exemplaire. Les archivistes veulent faire valoir leur « expertise en la matière » auprès du ministère de la Justice pour la rédaction des ...
Il faut réguler l’installation des médecins sur le territoire
Comme nous l’avons vu lors de la journée d’études de l’Association des petites villes de France (APVF), organisée le 6 octobre et consacrée aux déserts médicaux et à l’offre de soins dans les petites villes, il existe un constat unanime sur la désertification médicale, même si le terme en lui-même peut être discuté.
Le Cese s’invite dans le débat présidentiel
Le Conseil économique social et environnemental, qui célébrait vendredi 28 octobre 2016 ses 70 ans d'existence, entend participer davantage au débat public. Son prochain rapport, prévu pour mi-janvier, sur l'évolution de la fonction publique devrait donner du grain à moudre aux candidats à l'élection présidentielle.
Une étude scientifique et un module de formation pour lutter contre les discriminations anti-LGBT
Dans la lignée du rapport de Yannick L'Horty sur les discriminations dans l'accès à l'emploi public, la ministre de la Fonction publique organise des rencontres avec les associations qui luttent contre des ségrégations spécifiques. La dernière en date a abouti au lancement d'une étude sur les discriminations anti-LGBT et à la proposition ...
La FDSP-CGT lance une pétition pour le rétablissement du 1% au CNFPT
Alors que se poursuit l'examen du projet de loi de finances pour 2017 à l'Assemblée nationale, la FDSP-CGT veut le rétablissement de la cotisation obligatoire à 1% au CNFPT dès 2017.
Laïcité : c’est l’intention qui compte
En France, traditionnellement, on redoute l’omniprésence de la justice. Le spectre du gouvernement du juge est régulièrement brandi. Mais à qui la faute ? Le juge ne se saisit pas lui-même ! Bien souvent, ce sont des « affaires locales » qui sont montées en épingle, politiquement et médiatiquement, et qui se retrouvent sur l’établi ...
« La co-construction de la ville est désormais incontournable »
De retour de la conférence onusienne Habitat III, organisée à Quito du 17 au 20 octobre dernier, Roland Ries, le président de Cités unies France et maire de Strasbourg, revient sur les enjeux du développement urbain de demain et le bilan de cette rencontre.
