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Juridique santé social - Page 29

Salaires 16/04/2024

Les conditions pour bénéficier de la prime « grand âge » seront-elles étendues ?

Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Hôpital, une prime « grand âge » a été instituée, au profit des personnels aides-soignants et accompagnants éducatifs et sociaux relevant des fonctions publiques hospitalière et territoriale exerçant dans des établissements ...

Social 15/04/2024

Revalorisation de trois allocations à partir du 1er avril 2024

Un décret du 12 avril revalorise le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation temporaire d'attente et de l'allocation équivalent retraite : le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 19,01 euros à compter du 1er avril 2024 le montant journalier de l'allocation temporaire ...

Education 12/04/2024

N’est-ce pas à la commune de résidence de financer les AESH sur le temps périscolaire ?

Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Membres à part entière de la communauté éducative, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des professionnels qui jouent un rôle essentiel dans l'accueil des élèves en situation de handicap à l'école. Le système scolaire français accueille ...

Pour des territoires où il fait bon vivre, quel modèle de société et quelle approche de la santé voulons-nous ?
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Accès aux soins 12/04/2024

Déserts médicaux : que dit la loi « Valletoux » du 27 décembre 2023 ?

Dans cette analyse, Pierre Villeneuve, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés, décrypte les dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

Financement 10/04/2024

Centres d’hébergement et de réinsertion sociale : les dotations pour 2024

Un arrêté du 4 avril, pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles, fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale comme suit :  RÉGIONSDRL 2024AE = CPAuvergne-Rhône-Alpes87 270 096 ...

Education 09/04/2024

N’y a-t-il pas urgence de revaloriser le salaire et le statut des accompagnants d’élèves en situation de handicap ?

Réponse du ministère de l'Éducation et de la jeunesse : Le système scolaire français accueille environ 480 000 élèves en situation de handicap au cours de l'année scolaire 2023-2024. Leur prise en charge connaît une croissance très élevée de 6 à 10 % par an.Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse mobilise des moyens ...

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Grand âge 09/04/2024

La loi « Bien vieillir » publiée au Journal officiel

La loi "pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" est parue au Journal officiel du 9 avril. Service public départemental de l'autonomie, aides à domicile, Ehpad... Survol de certaines de ses dispositions intéressant les collectivités territoriales.

Ehpad 08/04/2024

Comment permettre une adaptation des Ehpad au réchauffement climatique ?

Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : Au regard de la nécessité d'adapter les bâtiments aux vagues de chaleur de plus en plus fréquentes, plusieurs actions ont été entreprises, tout particulièrement dans le cadre du Ségur médico-social. Ce vaste plan d'investissement vise à moderniser les établissements ...

Logement 05/04/2024

Tous les habitats inclusifs doivent-ils être transformés en ERP, et avec quel accompagnement ?

Réponse du ministère de Travail, de la santé et des solidarités : Choisir son chez soi et y vivre durablement est une demande forte et légitime des personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation.La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) a ainsi ...

logement social 04/04/2024

Le contrôle des titres de séjour des occupants des logements sociaux sera-t-il plus efficace ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : La possibilité pour toute personne de disposer d'un logement décent étant un objectif à valeur constitutionnelle (décision n° 94-359 DC du 19 janvier 1995), le droit au maintien dans le logement est un droit particulièrement protégé. Les étrangers en situation irrégulière ne ...

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