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Juridique santé social

Crise sanitaire 15/04/2020

Coronavirus : le Conseil d’État étudie la situation des personnes précaires

Plusieurs associations ont demandé au Conseil d’État d’enjoindre au Premier ministre de prendre diverses mesures en faveur des personnes en situation de précarité : dépistage systématique, mise à leur disposition de matériels et équipements de protection individuelle, la mise en place d’un plan national d’aide à toutes les ...

Crise sanitaire 15/04/2020

Le 11 mai 2020 comme nouvel objectif de fin du confinement

Suite à l’annonce présidentielle du 13 avril, le corpus législatif relatif à la gestion de la crise sanitaire a été mis à jour par un décret et un arrêté : le confinement est prolongé jusqu’au 11 mai.

Crise sanitaire 10/04/2020

Les services de santé au travail s’adaptent à la crise sanitaire

Un décret du 8 avril précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter, jusqu’au 31 décembre 2020, certaines visites médicales dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé, sauf lorsque le médecin du travail estime indispensable de les maintenir.Ces dispositions concernent : les ...

Fonction publique hospitalière 10/04/2020

Admission aux formations pour les aides-soignants et auxiliaires de puériculture

Un arrêté du 7 avril 2020 définit les modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'État d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture : les formations conduisant au diplôme, la sélection des candidats, l’organisation du jury, la publicité des résultats.Il tire également les conséquences de la crise sanitaire ...

Crise sanitaire 08/04/2020

Covid-19 : prise en charge des frais de repas des agents publics

Des agents publics civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire, en l’absence de restauration collective, verront leurs frais de repas pris en charge. Les trois versants de la fonction publique sont concernés.D’après le décret du 7 avril, les ...

Crise sanitaire 07/04/2020

Coronavirus : dispositions relatives aux laboratoires de biologie médicale

Un décret du 5 avril indique que lorsque les laboratoires de biologie médicale ne sont pas en mesure d'effectuer l'examen de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale ou d'en réaliser en nombre suffisant pour faire face à la crise sanitaire, le représentant de l'État dans le ...

Crise sanitaire 01/04/2020

Coronavirus : la poursuite des soins infirmiers

L’arrêté du 23 mars qui regroupe toutes les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé est complété par un arrêté du 31 mars qui concerne la poursuite des soins infirmiers.Ainsi, lorsque la durée de validité d'une ordonnance prescrivant des soins infirmiers est expirée et afin d'éviter toute interruption de ...

Crise sanitaire 01/04/2020

La dotation exceptionnelle du financement de l’Agence nationale de santé publique est encore augmentée

Le montant de la dotation est fixé, pour l'année 2020, à 150 155 356 euros.La dotation exceptionnelle accordée au titre de la prévention épidémique et de la constitution de stocks stratégiques est fixée à 4 000 000 000 euros (contre 860 000 000 euros dans l’arrêté du 20 mars 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement ...

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 01/04/2020

Les textes officiels parus du 16 au 31 mars 2020

Crise sanitaire Coronavirus, fonction publique hospitalière, rémunération, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus du 16 au 31 mars 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

Fonction publique hospitalière 31/03/2020

Le nouveau corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée est éligible à la prime spécifique

Un décret du 30 mars complète la liste des corps éligibles au versement de la prime spécifique pour en faire bénéficier les membres du nouveau corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée créé par le décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique ...

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