Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Juridique santé social - Page 30

Emploi à domicile 06/11/2020

Emploi de salariés à domicile : mise en œuvre d’une expérimentation

Un décret du 5 novembre précise les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 20 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. Il fixe les plafonds annuels de l'aide spécifique versée au titre des dépenses effectivement supportées éligibles au crédit d'impôt prévu à ...

Crise sanitaire 06/11/2020

Covid-19 : mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française

A compter du 4 novembre 2020, la réserve sanitaire est mobilisée pour renforcer les services hospitaliers à hauteur de 30 réservistes sanitaires et pour une durée de trois semaines renouvelable une fois. La présidence de la Polynésie française affecte les réservistes à l'autorité désignée pour réaliser la mission.

Santé 06/11/2020

Expérimentation de l’usage médical du cannabis : mise en place du registre de suivi des patients

Conformément à l'article 4 du décret du 7 octobre 2020, le registre national électronique a pour finalité principale d'assurer le suivi des patients inclus dans l'expérimentation, notamment la sécurisation du circuit du médicament, la pharmacovigilance, l'addictovigilance ainsi que le suivi de l'expérimentation à des fins d'études et ...

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 02/11/2020

Les textes officiels parus du 16 au 31 octobre 2020

Aides sociales, crise sanitaire, droit au logement, emploi, financement des associations, FPH, fiscalité, handicap, insertion, protection de l'enfance, santé, solidarité, statut, urbanisme… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 31 octobre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et ...

Fonction publique hospitalière 02/11/2020

Augmentation avancée du montant du complément de traitement indiciaire de certains agents de la FPH

Le montant du complément de traitement indiciaire institué par l'article 1er d’un décret du 19 septembre 2020 est fixé à 24 points d'indices majorés.Un complément de traitement indiciaire est en effet instauré pour les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière exerçant leurs fonctions au sein : des établissements publics de ...

Emploi 30/10/2020

Une circulaire sur la mise en œuvre des mesures du plan « 1jeune1solution »

Le plan « 1jeune1solution » annoncé par le Premier ministre le 23 juillet 2020, doté d’une enveloppe de 6,5 milliards d'euros, comporte un ensemble de mesures destinées à favoriser l’accès à l’emploi et à la formation de ce public. Il prévoit notamment, dès 2020, la mobilisation de 10 000 contrats initiative emploi (CIE) en faveur ...

Insertion 30/10/2020

Maintien d’un agent handicapé sur son poste : les obligations de la commune

Reconnue travailleur handicapée en raison d’un retard mental et de difficultés d’apprentissage, une agent d’entretien était employée au sein d’une commune par un contrat conclu en raison d’un accroissement temporaire d’activités. Licenciée pour insuffisance professionnelle, elle a saisi le juge.Or, la loi du 13 juillet 1983 ...

Statut 30/10/2020

Les conditions pour être reconnu involontairement privé d’emploi

Employée au sein d’un commune par un contrat, renouvelé une fois, une agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) a refusé l’emploi d’adjoint d’animation que la commune lui proposait à échéance de son engagement. L’attestation remise alors par le maire et destinée à Pôle Emploi mentionnait « refus d’emploi ...

Social 29/10/2020

Caisse de garantie du logement locatif social : calcul et paiement de la cotisation additionnelle 2020

Un arrêté du 20 octobre fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social.Aux termes de l’article L.452-4-1 du code de la construction et de l’habitation, les organismes d’habitations à loyer modéré, les organismes bénéficiant de l’agrément relatif à ...

Formation 29/10/2020

Développement personnel continu : une ambition forte pour un bilan mitigé

Le développement personnel continu reste encore insuffisamment approprié par les vingt-six catégories de professionnels de santé concernés, malgré une forte dynamique en 2019. 
Ce dispositif obligatoire de formation réglementé garantit aux usagers de la santé l’expertise des professionnels et la qualité de leurs pratiques. Il est ...

shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement