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Juridique santé social

Santé 18/09/2020

Agences régionales de santé : date des élections des représentants du personnel

La date des élections des représentants du personnel au sein des comités d’agence et des conditions de travail des agences régionales de santé est fixée au 26 novembre 2020.Lorsqu’il est recouru au vote électronique, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant la période du 20 novembre 2020, 14 heures ...

Accessibilité 17/09/2020

Accessibilité des logements : l’adaptabilité de la salle d’eau

Un arrêté du 11 septembre indique que dans les logements accessibles, évolutifs et les maisons individuelles, à l’exception de celles construites pour le propre usage du propriétaire, la zone de douche accessible se fait sans ressaut.Ces dispositions s’appliquent aux demandes de permis de construire relatifs aux maisons individuelles, à ...

Emploi 16/09/2020

Soutien aux entreprises sociales inclusives et mobilisation des fonds

Une instruction du 14 août précise les modalités opérationnelles de mobilisation du fonds de développement de l’inclusion (FDI) et du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA) pour soutenir les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et les entreprises adaptées (EA) dans le ...

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 16/09/2020

Les textes officiels parus du 1er août au 15 septembre 2020

Aide sociale, crise sanitaire, financement, handicap, logement, protection de l'enfance, santé, social… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er août au 15 septembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

Social 14/09/2020

Covid-19 : dérogations temporaires aux règles des prestations familiales en Outre-Mer

Un décret du 9 septembre adapte, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, les modalités de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.Ces structures pourront bénéficier d’aides financées dans le cadre du fonds national ...

Data 14/09/2020

AAH, RSA et traitement automatisé… Mise en œuvre de l’échantillon national

Un arrêté du 24 février a pour objet des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l’échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS).L’ENIACRAMS a pour finalités : de fournir à intervalles réguliers des informations ...

Financement 14/09/2020

Hôpitaux de proximité : la dotation nationale forfaitaire pour 2020

Un arrêté du 4 septembre modifie l'arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2020 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R.162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité.Ainsi, le montant de la ...

Santé 07/09/2020

Addictologie : dotations régionales et finances pour 2020

Un arrêté du 7 juillet fixe pour l’année 2020 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L.314-3-3 du code de l’action sociale et des familles.Un arrêté du 6 juillet fixe, pour ces mêmes établissements, pour l’année ...

Crise sanitaire 07/09/2020

Un conseiller en charge du coronavirus

La composition du cabinet du ministre chargé de la Santé est modifiée pour comprendre, en outre, un conseiller en charge du Covid-19.

Fonction publique hospitalière 07/09/2020

Des mesures d’accompagnement des personnels en cas de suppression d’emploi dans la FPH

Un décret du 3 septembre définit les conditions permettant de mobiliser des dispositifs destinés à accompagner les fonctionnaires dont l'emploi est supprimé vers un nouvel emploi dans la fonction publique ou vers le secteur privé.Ce texte précise également les modalités de mise en œuvre des dispositifs ayant trait à l'accompagnement ...

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