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Juridique santé social - Page 214

Action sociale 14/02/2017

Lancement du programme de contrôles des structures distributrices de l’aide alimentaire

Une instruction du 10 janvier précise les enjeux, les objectifs et les principes de pilotage du programme de contrôle des structures distributrices de l’aide alimentaire habilitées régionalement.Elle donne aussi délégation au niveau régional pour mettre en œuvre les contrôles des points de distribution de l’aide alimentaire des ...

Établissements publics de santé 14/02/2017

Des heures supplémentaires au-delà du plafond pour faire face aux épidémies hivernales

Pour faire face aux épidémies hivernales, les établissements publics de santé sont autorisés, à titre exceptionnel, pour la période du 1er janvier au 15 mars 2017, et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé par l'article 15 ...

Fonction publique 13/02/2017

Congés pour raisons de santé dans les établissements publics de santé, sociaux et médicosociaux

Un décret du 9 février concerne les droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médicosociaux.Il revalorise certains droits à congés des praticiens contractuels et des assistants, et met à jour certaines règles concernant les personnels ...

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
10/02/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 6 février 2017

Une sélection et un décryptage des textes officiels pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial, parus la semaine du 6 février 2017 vous sont proposés dans cet article.

Sécurité civile 10/02/2017

Convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des Samu

Un arrêté du 25 janvier 2017 modifie l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des Samu mentionnée à l’article L.1424-42 du code général des collectivités territoriales.Pour les interventions effectuées ...

Parcours de soins 10/02/2017

Evaluation de projets pilotes de plateformes de séquençage très haut débit à visée sanitaire

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan France Médecine Génomique 2025, le ministère chargé de la Santé lance un appel à projets pour sélectionner des dossiers proposant pour chacun une organisation pilote permettant la mise en place du séquençage très haut débit à visée sanitaire pour un grand nombre de patients.Ces organisations ...

Santé publique 10/02/2017

Participation à l’expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients

Un arrêté du 2 février porte appel à projet et fixe la composition du dossier et les modalités de candidature, pour intégrer la liste des établissements de santé retenus pour participer à l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients.Les projets doivent tous respecter les dispositions du décre ...

Handicap 08/02/2017

Elaboration des plans d’accompagnement globaux des personnes handicapées

Pris pour l’application de l’avant-dernier alinéa de l’article L.114-1-1 du code de l’action sociale et des familles dans sa rédaction issue de l’article 89 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret du 7 février détermine les informations nécessaires à l’élaboration des ...

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 03/02/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 30 janvier 2017

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial, parus, ou non, la semaine du 30 janvier 2017.

Logement 03/02/2017

Hébergement d’urgence : quelle répartition des compétences ?

La répartition des compétences en matière d’hébergement d’urgence entre l’État et le département est révélatrice des tensions qui existent actuellement dans le domaine de l’action sociale, oscillant entre prise en charge impérative des personnes en grande fragilité et restrictions des marges de manœuvre financières, imposant ...

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