Juridique acteurs du sport - Page 35

11/03/2019

L’accès à un stade peut-il légalement être interdit aux supporters d’une équipe de foot ?

  Oui À l’occasion du match de football opposant l’Olympique Lyonnais à l’Association sportive de Saint-Étienne, le préfet du Rhône avait pris un arrêté interdisant l’accès du Groupama Stadium de Décines de 8 heures à minuit, à toute personne ...

08/03/2019

La Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées peut-elle imposer à ses licenciés de demander la permission avant de participer à une compétition d’une autre fédération ?

Non Mme A., licenciée de la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées (FFSBFDA), avait participé à une compétition de boxe pieds-poings sans demander l’autorisation de la FFSBFDA. En représailles, sa fédération, en vertu de ...

11/02/2019

Lutte antidopage, les fédérations sportives n’ont plus la main

L’article 25 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances, dans un délai de neuf mois, toutes mesures relevant du domaine de la loi en matière de lutte contre le dopage, en vue de renforcer l’efficacité de la ...

05/02/2019

Existe-t-il une norme sur le traitement des piscines publiques à l’ozone ?

Oui La norme NF S52-011 parue en décembre 2018 définit les performances, les exigences générales d’installation, d’exploitation, de sécurité et les méthodes d’essai pour les systèmes de traitement des eaux par ozonation utilisés dans des piscines classées ...

04/02/2019

Existe-t-il une liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite pour les affections de longue durée ?

Oui L’arrêté du 8 novembre 2018 (NOR : SPOV1830504A) dresse dans un tableau la liste des certifications fédérales permettant à des encadrants certifiés d’être habilités à intervenir auprès des patients atteints d’une affection de longue durée dans le ...

30/01/2019

Actualités juridiques

Journal officiel 29 janvier 51 Arrêté du 23 janvier 2019 portant extension d'avenants et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)   27 janvier Ministère des sports 32 Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination de la ...