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Actualités juridiques

Publié le 12/02/2019 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport, Juridique acteurs du sport

Juridique
D.R.

Journal officiel

9 février

56 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

6 février – Ministère des sports

  • 37 Décret du 4 février 2019 portant délégation de signature

Réponse parlementaire JO AN du 5 fevrier

15ème législature – QE 15933

Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés) – Sarthe
sports – Avenir des conseillers techniques sportifs
Ministère : Sports

15ème législature – QE 13151

Mme Martine Wonner (La République en Marche) – Bas-Rhin

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