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M'inscrire gratuitementPublié le 19/02/2019 • dans : Actu expert acteurs du sport, Juridique acteurs du sport
Journal officiel – 14 février 2019
122 Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
13 février – Ministère des sports
35 Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de rugby
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