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Actualités juridiques

Publié le 12/03/2019 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport, Juridique acteurs du sport

Juridique
D.R.

Journal officiel

12 mars Ministère des sports

  • 63 Décret du 11 mars 2019 portant nomination d'un inspecteur général de la jeunesse et des sports – M. LEPAON (Thierry)

10 mars  Ministère des sports

  • 24 Arrêté du 8 mars 2019 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps des personnels techniques et pédagogiques relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports

6 mars Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  • 19 Arrêté du 12 février 2019 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes ...

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