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Juridique acteurs du sport - Page 38

16/02/2017

Amateurs et responsabilité 

 1. Responsabilité du sportif amateur  En matière de responsabilité, le sportif amateur n’est pas exempt de toute responsabilité à l’égard de sa fédération nationale et locale, ou des organisateurs de compétitions sportives.  À ce titre, toute violation d’un règlement pourra faire l’objet d’une ...

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Les sportifs amateurs
16/02/2017

Le sportif amateur au sein de l’Union européenne 

 Sur le plan communautaire, les sportifs amateurs bénéficient du même principe de libre circulation au sein de l’Union européenne que les sportifs professionnels, et ce dans tous les sports, bien que les règles de sélection des équipes nationales puissent réduire cette liberté. 

Cet article fait partie du dossier :

Les sportifs amateurs
16/02/2017

L’application au sport des principes généraux du droit du travail 

 1. Les sources du droit  Le droit du travail est régi à la fois par des normes générales (lois et décrets) et des normes particulières (conventions collectives, accords d’entreprises, règlements intérieurs, usages…).  Le contrat de travail est régi par la loi du pays où le salarié accomplit habituellement ...

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Les sportifs professionnels
16/02/2017

Dispositions spécifiques applicables aux contrats des acteurs du sport 

 1. Règles communes aux sportifs professionnels  Le sportif professionnel est défini comme une personne employée pour exercer à titre exclusif ou principal son activité au sein d’une entreprise ayant pour objet la participation à des compétitions (article 12-1 CCNS). Cette définition englobe à la fois les joueurs et ...

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Les sportifs professionnels
16/02/2017

La formation des sportifs 

 1. La formation initiale  De nombreux clubs proposent leur propre centre de formation. Les centres de formation sont des structures relevant d’une association ou d’une société sportive permettant à des jeunes sportifs de bénéficier d’une formation sportive, d’enseignement scolaire général ou professionnel ou d’une ...

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Les sportifs professionnels
16/02/2017

La libre circulation des sportifs à l’intérieur de l’Espace économique européen (EEE) 

 Selon une jurisprudence constante, la Cour de justice des Communautés européennes considère que le sport peut constituer une activité économique au sens de l’article 2 du Traité de Rome, et, à ce titre, entre alors dans le champ d’application du droit communautaire.  Ainsi, toute activité sportive n’est pas ...

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Les sportifs professionnels
16/02/2017

L’exemple spécifique des règles appliquées au football par la FIFA

 À titre d’exemple, dans le domaine du football, le règlement de la FIFA relatif aux statuts et aux transferts des joueurs oblige à la prise en compte de règles particulières, notamment en termes de résolution des litiges, en termes d’indemnités des clubs ayant investi dans la formation et dans l’éducation des jeunes ...

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Les sportifs professionnels
16/02/2017

Au niveau national

  1. Les associations sportives   Les règles applicables aux associations sont définies dans la loi du 1er juillet 1901, considérée comme la « charte des associations », d’où l’expression commune « association de type loi de ...

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Les groupements sportifs
16/02/2017

La désignation des arbitres 

La qualité d’arbitre ou de juge sportif de haut niveau s’obtient par l’inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau, arrêtée par le ministre chargé du Sport, sur proposition de la fédération délégataire compétente, et pour l’une des ...

Cet article fait partie du dossier :

Les arbitres et juges
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